La réservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris, jusqu'à 20 places maximum dans des structures collectives multi-accueil publiques ou privées, située en Ile-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.
Avis de marché (2025-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche pour le GHT Psy Sud Paris
Numéro de référence: Reservation_places_en_creche
Brève description:
“La réservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris,
jusqu'à 20 places maximum dans des structures collectives multi-accueil publiques ou privées,...”
Brève description
La réservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris,
jusqu'à 20 places maximum dans des structures collectives multi-accueil publiques ou privées, située
en Ile-de-France.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Description
Description du marché:
“Réservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris, jusqu'à 20 places maximum par an dans des structures collectives multi-accueil publiques ou...”
Description du marché
Réservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris, jusqu'à 20 places maximum par an dans des structures collectives multi-accueil publiques ou privées, située
en Ile-de-France.
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Avis de marché (2025-04-22) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Melun”
Changements Autres informations complémentaires
“Ajout d'un article "Participation des familles" dans le CCP. Les structures offrant les places en crèches sont soumises au décret 2000-762 modifié du 1er...”
Ajout d'un article "Participation des familles" dans le CCP. Les structures offrant les places en crèches sont soumises au décret 2000-762 modifié du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans.
Modification du RC concernant cette même réglementation.
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Source: OJS 2025/S 079-260356 (2025-04-22)