Réservation de places en crèche pour le GHT Psy Sud Paris

GHT Psy Sud Paris

La réservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris, jusqu'à 20 places maximum dans des structures collectives multi-accueil publiques ou privées, située en Ile-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
  • • Prov. Liège › Arr. Verviers — communes francophones
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-10 Avis de marché
2025-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche pour le GHT Psy Sud Paris
Numéro de référence: RESERVATION_PLACES_EN_CRECHE
Brève description:
La réservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris, jusqu'à 20 places maximum dans des structures collectives multi-accueil publiques ou privées, située en Ile-de-France.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: RESERVATION_PLACES_EN_CRECHE
Titre: Réservation de place en crèches pour le GHT Psy Sud Paris
Description du marché:
Réservation par les établissements du GHT Psy Sud Paris, jusqu'à 20 places maximum par an dans des structures collectives multi-accueil publiques ou privées, située en Ile-de-France.
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
Adresse postale: 54 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 94806
Ville: Villejuif
Adresse postale: 7, rue Benserade
Code postal: 94257
Ville: Gentilly
Adresse postale: 143, avenue Armand Guillebaud
Code postal: 92161
Ville: Antony
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Réservation de places en crèches. Caractéristiques sociales.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-02 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Corruption
+ 10 de plus
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Motifs d’exclusion purement nationaux
Participation à une organisation criminelle
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT Psy Sud Paris
Numéro d'enregistrement national: 26940106300012
Adresse postale: 54 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 94806
Commune postale: Villejuif cedex
Région: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lisa.adler@gh-paulguiraud.fr 📧
Téléphone: 0142117195 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OgodfMgR7o 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OgodfMgR7o 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Source: OJS 2025/S 073-242110 (2025-04-10)
Avis de marché (2025-04-22)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-09 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Melun

Changements
Autres informations complémentaires
Ajout d'un article "Participation des familles" dans le CCP. Les structures offrant les places en crèches sont soumises au décret 2000-762 modifié du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Modification du RC concernant cette même réglementation.
Afficher plus
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6a6cb768-98e3-412c-b1e8-ef3933cc51c2-01
Source: OJS 2025/S 079-260356 (2025-04-22)
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