Réservation de places en crèche pour la ville de Bourg-la-Reine

Commune de Bourg-la-Reine

La présente consultation concerne la réservation de places d’accueil des jeunes enfants auprès d’une structure d’accueil collectif de la petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de places en crèche pour la ville de Bourg-la-Reine
Numéro de référence: PFAM-2513-MAPA
Brève description:
La présente consultation concerne la réservation de places d’accueil des jeunes enfants auprès d’une structure d’accueil collectif de la petite enfance.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le présent contrat est passé en vertu d’une procédure adaptée ouverte et est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (articles L.2123-1 et R.2123-1-3° procédure adaptée dans le cadre de marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques). L’accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui donnera lieu à l’émission de bons de commande. Il est conclu en fonction des montants suivants fixés en quantité : Nombre minimum annuel de places réservées : 8 Nombre maximum annuel de places réservées : 20 Le contrat prend effet à compter du 1er septembre 2025 pour une période initiale d’un an. A sa date anniversaire, il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période d’une année ; sa durée totale ne pourra donc excéder 48 mois. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire, les candidats devront déposer leurs questions sur la plateforme de dématérialisation (profil d’acheteur) suivante : https://www.maximilien.fr via la salle des marchés concernant la présente consultation. Les questions devront être posées au plus tard, six (6) jours avant la date limite de remise des plis. La ville prévoit une possible phase de négociation des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l’offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bourg-la-Reine
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Adresse postale: 6 Bd Carnot
https://www.maximilien.fr
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et achats
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: +33 179714262 📞
URL: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910750?orgAcronyme=x5h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/910750?orgAcronyme=x5h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 bd de l'Hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-298217 (2025-05-07)
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