RESERVATION DE PLACES D'ACCUEIL AU SEIN D'UNE STRUCTURE D'ACCUEIL COLLECTIF PRIVEE DE PETITE ENFANCE
Mairie de Boulogne Billancourt
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la réservation de places d?accueil pour des enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans, au sein d?une structure d?accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt dans le quartier 4 ? République ? Point-du-Jour.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reservation de places d'accueil au sein d'une structure d'accueil collectif privee de petite enfance
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir le RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: 0155185300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 170-579931 (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reservation de places d'accueil au sein d'une structure d'accueil collectif privee de petite enfance
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la réservation de places d?accueil pour des enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans, au sein d?une structure d?accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt dans le quartier 4 ? République ? Point-du-Jour.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services relatives à la réservation de places d'accueil pour des enfants âgés de 10 semaines à moins de 4 ans, au sein d'une structure d'accueil collectif privée située à Boulogne-Billancourt dans le quartier 4 - République - Point-du-Jour.
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il est renouvelable par tacite reconduction, par période d'une année.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre (4) mois avant la fin de l'année en cours.
Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder le 10 août 2029.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
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Critère de qualité (nom): voir le RC
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application de l'article R 2123-1-3° du code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10000
Conditions de passation du marché
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Boulogne Billancourt
Numéro d'enregistrement national:
21920012800011
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: 0155185300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 170-579931 (2025-09-03)
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