Réservation de berceaux pour les enfants du personnel de l'INPI

Institut national de la propriété industrielle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.

Qui ?

• Institut national de la propriété industrielle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux pour les enfants du personnel de l'INPI
Numéro de référence: INPI-1784
Brève description: Réservation de berceaux pour les enfants du personnel de l'INPI
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: INPI-1784
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Seront pris en compte pour l'analyse de ce critère : - Présentation générale et fonctionnement des crèches (réseau de crèche en propre, réseau de crèches partenaires : diversité d'implantations géographiques…) (sur 15 points) ; - Gestion administrative : relation avec l'INPI, relation avec les familles, communication… (sur 20 points) ; - Démarche RSE mise en place par le candidat dans le cadre de l'exécution de la prestation (sur 5 points).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est conclu au terme d'une procédure adaptée passé en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1-3° du code de la commande publique, en raison de son objet. Le marché est conclu en accord-cadre à bons de commande en application des dispositions de l'article L. 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 160 000 Euros HT, soit un montant maximum de 640 000 Euros HT sur quatre ans. Le marché est multi-attributaires, l'INPI se réservant le droit de retenir plusieurs candidats afin de répondre au mieux aux attentes des parents collaborateurs. Le marché sera attribué au maximum à trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification, et renouvelable trois fois par tacite reconduction. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre années. L'INPI pourra prendre chaque année et au plus tard dans un délai de 120 jours avant la fin de la période annuelle, la décision de ne pas reconduire le marché, sans que le titulaire ne puisse la refuser.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: La candidature du soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera analysée en fonction : - de sa situation juridique, - de ses capacités économiques et financières, - de ses capacités techniques et références professionnelles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National de la Propriété Industrielle
Numéro d'enregistrement national: 18008001200248
Adresse postale: 15, rue des minimes - CS50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: 0156658445 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144972506 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179507025
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal compétent pour connaître de tout litige entre les parties relativement à la validité, l'interprétation et l'exécution du présent contrat est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures de référé ou sur requête. Toutefois, si l'une des parties a l'intention d'engager une action devant le tribunal administratif, elle ne pourra le faire qu'à la condition d'avoir saisi au préalable le comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges dans les conditions prévues par les articles D2197-15 à D2197-17 du Code de la commande publique. En application des dispositions de l'article R.421-1 du Code de justice administrative :"La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176544 (2025-03-18)

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