Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 6ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police.
Préfecture de Police
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 6ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police. Il s agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu à l entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l identique de celui existant pour les crèches classiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 6ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 6ème arrondissement de Paris
Description du marché:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-05 📅
Date de fin: 2026-06-04 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique . Ce critère comprend 4 sous-critères : Sous-critère n° 1.1 : Les moyens matériels et organisationnels affectés à l'exécution des prestations : Prise en compte du référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (arrêté du 31 août 2021) notamment (Pondéré à 35%) ; Sous-critère n° 1.2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations dans les conditions prévues aux articles R.2324-33 à R.2324-43-2 et R.2324-46 à R.2324-46-5 du code de la santé publique notamment (Pondéré à 40%) ; Sous-critère n° 1.3 : La teneur du projet d'établissement (Pondéré à 20%) ; Sous-critère n° 1.4 : Modalités d'accueil et de garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence (Pondéré à 5%).
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai, Horaires d'ouverture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale. Ce critère comprend 2 sous-critères : Sous-critère n° 4.1 Alimentation issue de la filière biologique (Pondéré à 75%) ; Sous-critère n° 4.2 : Protocole d'hygiène des locaux et produits d'entretien des locaux respectueux de l'environnement (Pondéré à 25%).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre de crèches pouvant être proposé et implémentation (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 15ème arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère comprend 4 sous-critères : Sous-critère n° 1.1 : Les moyens matériels et organisationnels affectés à l'exécution des prestations : Prise en compte du référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (arrêté du 31 août 2021) notamment (Pondéré à 35%) ; Sous-critère n° 1.2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations dans les conditions prévues aux articles R.2324-33 à R.2324-43-2 et R.2324-46 à R.2324-46-5 du code de la santé publique notamment (Pondéré à 40%) ; Sous-critère n° 1.3 : La teneur du projet d'établissement (Pondéré à 20%) ; Sous-critère n° 1.4 : Modalités d'accueil et de garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence (Pondéré à 5%).
Délai, horaires d'ouverture
Valeur environnementale. Critère comprend 2 sous-critères : Sous-critère n° 4.1 Alimentation issue de la filière biologique (Pondéré à 75%) ; Sous-critère n° 4.2 : Protocole d'hygiène des locaux et produits d'entretien des locaux respectueux de l'environnement (Pondéré à 25%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 17ème arrondissement de Paris.
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère comprend 4 sous-critères : Sous-critère n° 1.1 : Les moyens matériels et organisationnels affectés à l'exécution des prestations : Prise en compte du référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (arrêté du 31 août 2021) notamment (Pondéré à 35%) ; Sous-critère n° 1.2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations dans les conditions prévues aux articles R.2324-33 à R.2324-43-2 et R.2324-46 à R.2324-46-5 du code de la santé publique notamment (Pondéré à 40%) ; Sous-critère n° 1.3 : La teneur du projet d'établissement (Pondéré à 20%) ; Sous-critère n° 1.4 : Modalités d'accueil et de garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence (Pondéré à 5%).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-06 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-06 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-25 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222575 📞
URL: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-006379 (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 6ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police.
Brève description:
Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 6ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police. Il s agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu à l entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l identique de celui existant pour les crèches classiques.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 6ème arrondissement de Paris
Description du marché:
Il s'agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu'à l'entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l'identique de celui existant pour les crèches classiques.
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L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au Titulaire. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite sauf décision contraire de non reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours. L'accord-cadre est conclu avec une quantité annuelle : minimum : 8 berceaux - maximum : 27berceaux.
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Date de début: 2025-06-05 📅
Date de fin: 2026-06-04 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique . Ce critère comprend 4 sous-critères : Sous-critère n° 1.1 : Les moyens matériels et organisationnels affectés à l'exécution des prestations : Prise en compte du référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (arrêté du 31 août 2021) notamment (Pondéré à 35%) ; Sous-critère n° 1.2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations dans les conditions prévues aux articles R.2324-33 à R.2324-43-2 et R.2324-46 à R.2324-46-5 du code de la santé publique notamment (Pondéré à 40%) ; Sous-critère n° 1.3 : La teneur du projet d'établissement (Pondéré à 20%) ; Sous-critère n° 1.4 : Modalités d'accueil et de garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence (Pondéré à 5%).
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai, Horaires d'ouverture
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale. Ce critère comprend 2 sous-critères : Sous-critère n° 4.1 Alimentation issue de la filière biologique (Pondéré à 75%) ; Sous-critère n° 4.2 : Protocole d'hygiène des locaux et produits d'entretien des locaux respectueux de l'environnement (Pondéré à 25%).
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre de crèches pouvant être proposé et implémentation (15%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 15ème arrondissement de Paris.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite sauf décision contraire de non reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. L'accord-cadre est conclu avec une quantité annuelle : Minimum : 4 berceaux - maximum : 14 berceaux.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère comprend 4 sous-critères : Sous-critère n° 1.1 : Les moyens matériels et organisationnels affectés à l'exécution des prestations : Prise en compte du référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (arrêté du 31 août 2021) notamment (Pondéré à 35%) ; Sous-critère n° 1.2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations dans les conditions prévues aux articles R.2324-33 à R.2324-43-2 et R.2324-46 à R.2324-46-5 du code de la santé publique notamment (Pondéré à 40%) ; Sous-critère n° 1.3 : La teneur du projet d'établissement (Pondéré à 20%) ; Sous-critère n° 1.4 : Modalités d'accueil et de garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence (Pondéré à 5%).
Délai, horaires d'ouverture
Valeur environnementale. Critère comprend 2 sous-critères : Sous-critère n° 4.1 Alimentation issue de la filière biologique (Pondéré à 75%) ; Sous-critère n° 4.2 : Protocole d'hygiène des locaux et produits d'entretien des locaux respectueux de l'environnement (Pondéré à 25%).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans le 17ème arrondissement de Paris.
Description du marché:
Il s?agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu?à l?entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l?identique de celui existant pour les crèches classiques.
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L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut ensuite être reconduit trois (3) fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. La reconduction est tacite sauf décision contraire de non reconduction notifiée par l'acheteur au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours. L'accord-cadre est conclu avec une quantité annuelle : minimum : 7 berceaux - maximum : 25 berceaux
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Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère comprend 4 sous-critères : Sous-critère n° 1.1 : Les moyens matériels et organisationnels affectés à l'exécution des prestations : Prise en compte du référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage (arrêté du 31 août 2021) notamment (Pondéré à 35%) ; Sous-critère n° 1.2 : Les moyens humains affectés à l'exécution des prestations dans les conditions prévues aux articles R.2324-33 à R.2324-43-2 et R.2324-46 à R.2324-46-5 du code de la santé publique notamment (Pondéré à 40%) ; Sous-critère n° 1.3 : La teneur du projet d'établissement (Pondéré à 20%) ; Sous-critère n° 1.4 : Modalités d'accueil et de garde supplémentaire d'enfant occasionnel ou en urgence (Pondéré à 5%).
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-06 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-06 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-01-25 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de Police
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 1 bis, rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222575 📞
URL: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont : pour les dépenses relavant de l'État : Madame la Directrice Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris
Site Notre Dame des Victoires, 16/18, rue Notre Dame des Victoires, CS 30 225, 75 081 PARIS, CEDEX 02 et pour le budget spécial de la préfecture de Police : Madame la Directrice Régional des Finances Publiques d'Ile-de-France et de Paris, 94, rue de Réaumur, 75 104 PARIS, CEDEX 02. Les dépenses sont imputées sur le "budget État" aux exercices 2025 et suivants : Ministère de l'Intérieur et des outre-mer, exercices 2025 et suivants : Ministère de l'Intérieur - Mission Sécurité - Programme 176 "Police Nationale" et sur le "budget spécial de la préfecture de Police, exercices 2025 et suivants : section fonctionnement, chapitre-article 93-1018, compte nature 611. La consultation donnera lieu à 3 accords-cadres mono-attributaires. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les accords-cadres à bons de commande sont conclus avec les quantités annuelles : Lot n°1 : minimum : 4 berceaux - maximum : 14 berceaux. Lot n°2 : minimum : 8 berceaux - maximum : 27 berceaux, Lot n°3 : minimum : 7 berceaux - maximum : 25 berceaux.
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Nom: CCIRA de Paris Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national:
177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-006379 (2025-01-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)