RESERVATION DE BERCEAUX DANS DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Ville de Clamart
Le présent marché a pour objet la mise à disposition par la Ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures municipales d'accueil de la petite enfance, de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart et sur les communes limitrophes (dans la limite de 500m à vol d'oiseau des frontières de Clamart).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reservation de berceaux dans des etablissements d'accueil de jeunes enfants
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Quantité: 45 pièce
Ville: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aménagement et équipement des espaces
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des équipes encadrantes au nombre d'enfants accueillis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du projet pédagogique
Horaires et capacité du site
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92160
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Clamart
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-23 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Clamart
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arthur.lemaire@clamart.fr 📧
Téléphone: +33146623638 📞
URL: https://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1094702.html 🌏
URL de participation: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1072872.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95037
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://www.greffe-tc-pontoise.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338939 (2025-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reservation de berceaux dans des etablissements d'accueil de jeunes enfants
Numéro de référence:
25.45
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition par la Ville de Clamart, au profit de familles remplissant les conditions d'accès aux structures municipales d'accueil de la petite enfance, de places au sein d'établissements privés d'accueil collectif de jeunes enfants situés sur le territoire de la commune de Clamart et sur les communes limitrophes (dans la limite de 500m à vol d'oiseau des frontières de Clamart).
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
RESERVATION DE BERCEAUX DANS DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Quantité: 45 pièce
Ville: Clamart
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Aménagement et équipement des espaces
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation et qualité des équipes encadrantes au nombre d'enfants accueillis
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du projet pédagogique
Horaires et capacité du site
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92160
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Clamart
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-23 12:00:00 📅
Lieu: Ville de Clamart
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Clamart
Numéro d'enregistrement national:
21920023500014
Adresse postale: 1 place Maurice Gunsbourg
Code postal: 92140
Commune postale: Clamart
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arthur.lemaire@clamart.fr 📧
Téléphone: +33146623638 📞
URL: https://www.clamart.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-clamart.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1094702.html 🌏
URL de participation: https://ville-clamart.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_667_1072872.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95037
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
URL: https://www.greffe-tc-pontoise.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours :
Le présent marché pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément aux dispositions des articles L. 551-I et suivants du Code de Justice Administrative (CJA.).
- d'un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du C.J.A.).
- toute décision individuelle défavorable dans le cadre de la présente procédure de marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CERGY PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du C.J.A. En application de l'article L. 521-1 du C.J.A. le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338939 (2025-05-23)
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