Réservation de 20 places en crèche pour les enfants de Montmorency

mairie de Montmorency

La présente consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'un établissement de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil. Les places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans sont réservées aux familles ayant formulé une demande de pré-inscription auprès de la Ville de Montmorency. Compte tenu des besoins d'accueil exprimés par les familles de Montmorency, l'établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency, en centre-ville. La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le marché est conclu à prix forfaitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-12.

Qui ?

• mairie de Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réservation de 20 places en crèche pour les enfants de Montmorency
Numéro de référence: 26PE01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Identifiant interne: 26PE01
Description du marché:

La consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'un établissement de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil. Les places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans sont réservées aux familles ayant formulé une demande de pré-inscription auprès de la Ville de Montmorency. Compte tenu des besoins d'accueil exprimés par les familles de Montmorency, l'établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency, en centre-ville.

Informations complémentaires:

Les sous-critères sont détaillés au réglement de la consulLe jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à 2144-4 et L2152-1 à L2152-4, R2152-1 à R2152-2 et R2152-7 à 2152-8 du CCP. Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs : - Capacités professionnelles - Capacités techniques - Capacités financières. Le marché n'est pas alloti : impossibilité d'identifier des prestations distinctes. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029.

Adresse postale: 2 AVENUE FOCH
Code postal: 95160
Ville: Montmorency
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable en 2030
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Il peut être reconduit tacitement par période successive d'1 an, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2029. En cas de non-reconduction, le titulaire ne peut pas demander le versement d'indemnités et le droit au paiement acquis ne s'applique pas. La décision de non-reconduction est notifiée au titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire sera averti par un courrier envoyé via la plateforme de dématérialisation.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Montmorency

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (objet des services sociaux et autres services spécifiques);

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montmorency
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-09 12:01:00 📅
Lieu: Montmorency
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget ville de Montmorency. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de montmorency
Numéro d'enregistrement national: 21950428900014
Adresse postale: 2 avenue Foch
Code postal: 95160
Commune postale: Montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-montmorency.fr 📧
Téléphone: 0139349800 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti : impossibilité d'identifier des prestations distinctes

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173459 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 176-601727 (2025-09-12)

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