Réseau ASF - Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC)

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Mission de diagnostic de 134 installations d’assainissement non collectif (ANC) situées sur les autoroutes A89, A72, A7, A8, A9, A54, A61, A62, A20, A66, A63 et A64

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cereg Ingénierie
• Pure environnement

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché
2025-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau ASF - Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC)
Brève description:

Mission de diagnostic de 134 installations d’assainissement non collectif (ANC) situées sur les autoroutes A89, A72, A7, A8, A9, A54, A61, A62, A20, A66, A63 et A64

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyses 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Lot 1 – Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC) - District Massif Central
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement – 21 installations sur les autoroutes A72 et A89

Informations complémentaires:

Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).

Site principal ou lieu d'exécution: Départements concernés: Corrèze / Puy de Dôme / Loire / Rhône
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 15 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 – Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC) – Districts Vallée du Rhône et Provence
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution: Départements concernés: Isère / Rhône / Drôme/ Vaucluse /Gard / Bouches du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 – Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC) – Districts Aude et Languedoc
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements concernés: Gard / Hérault / Aude / Pyrénées Orientales / Bouches du Rhône

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 – Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC) – Districts Périgord et Quercy
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements concernés: Corrèze / Lot / Tarn-et-Garonne / Haute Garonne / Dordogne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Lot 5 – Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC) – Districts Garonne et Midi Toulousain
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements concernés: Gironde / Lot-et-Garonne / Aude / Ariège / Pyrénées Orientales

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Lot 6 – Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC) – Districts Sud Atlantique et Pyrénées
Valeur estimée hors TVA: 285 000 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements concernés: Landes / Pyrénées-Atlantiques / Hautes-Pyrénées /Haute Garonne

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Ville: Vedene

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

+ 3 de plus

LOT-0004

LOT-0005

LOT-0006

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Département: Hauts de seine
Adresse postale: 1973 boulevard de la Défense – Bâtiment Hydra – CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats ASF
Courrier électronique: ao.dcal@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 04 90 32 90 05 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) marché(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans les documents de la consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans le règlement de la consultation. Démarrage prévisible des prestations : Novembre 2025

Informations complémentaires

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) marché(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans les documents de la consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans le règlement de la consultation.
Démarrage prévisible des prestations : Novembre 2025

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Département: Hauts de seine
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 01 40 97 10 10 📞
Fax: 01 47 24 31 61 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371777 (2025-06-05)

Avis d'attribution de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 836297.03 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
270 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
285 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25 171 049 -DIAGNOSTIC ANC LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 153588.45 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DIAGNOSTIC ANC LOT 1 PARA MC -CEREG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cereg ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Cereg ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 49270633800034
Département: Herault
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 193576.9 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DIAGNOSTIC ANC LOT 2 PARA VDR ET PROVENCE -CEREG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86884.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DIAGNOSTIC ANC LOT 3 LR- PURE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pure environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Pure environnement
Numéro d'enregistrement national: 90084390500010
Département: Pyrenees orientales
Code postal: 66100
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120767.2 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DIAGNOSTIC ANC LOT 4 SO PERIGORD ET QUERCY - CEREG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 142357.32 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DIAGNOSTIC ANC LOT 5 SO GARONNE ET MIDI TOULOUSAIN - CEREG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 139122.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DIAGNOSTIC ANC LOT 6 SAP - CEREG INGENIERIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Source: OJS 2025/S 248-862651 (2025-12-23)

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