Mission de diagnostic de 134 installations d’assainissement non collectif (ANC) situées sur les autoroutes A89, A72, A7, A8, A9, A54, A61, A62, A20, A66, A63 et A64
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réseau ASF - Mission de diagnostic d’installations d’assainissement non collectif (ANC)
Brève description:
“Mission de diagnostic de 134 installations d’assainissement non collectif (ANC) situées sur les autoroutes A89, A72, A7, A8, A9, A54, A61, A62, A20, A66, A63 et A64”
Brève description
Mission de diagnostic de 134 installations d’assainissement non collectif (ANC) situées sur les autoroutes A89, A72, A7, A8, A9, A54, A61, A62, A20, A66, A63 et A64
Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'analyses📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅ Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant...”
Description du marché
Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement – 21 installations sur les autoroutes A72 et A89
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”
Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements concernés: Corrèze / Puy de Dôme / Loire / Rhône”
Durée de l'accord: 15 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant...”
Description du marché
Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement – 24 installations sur les autoroutes A7, A8, A9 et A54
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements concernés: Isère / Rhône / Drôme/ Vaucluse /Gard / Bouches du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant...”
Description du marché
Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement – 10 installations sur les autoroutes A54 et A61
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements concernés: Gard / Hérault / Aude / Pyrénées Orientales / Bouches du Rhône” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant...”
Description du marché
Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement – 25 installations sur les autoroutes A62 et A89
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements concernés: Corrèze / Lot / Tarn-et-Garonne / Haute Garonne / Dordogne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant...”
Description du marché
Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement – 43 installations sur les autoroutes A20, A61, A62 et A66
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements concernés: Gironde / Lot-et-Garonne / Aude / Ariège / Pyrénées Orientales” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant...”
Description du marché
Missions de diagnostic sur des installations d’assainissement non collectif visant à répondre aux exigences de l’Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement – 20 installations sur les autoroutes A63 et A64
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements concernés: Landes / Pyrénées-Atlantiques / Hautes-Pyrénées /Haute Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure...”
L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) marché(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés dans les documents de la consultation, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s). Conformément à l’article R.2161-4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Les critères de sélection des candidatures sont fixés dans le règlement de la consultation.
Démarrage prévisible des prestations : Novembre 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 01 40 97 10 10📞
Fax: 01 47 24 31 61 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 01 40 97 10 10📞
Fax: 01 47 24 31 61 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371777 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 836297.03 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25 171 049 -DIAGNOSTIC ANC LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2025-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 153588.45 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cereg ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 49270633800034
Code postal: 34080
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 193576.9 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 86884.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pure environnement
Numéro d'enregistrement national: 90084390500010
Code postal: 66100
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120767.2 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 142357.32 EUR 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Valeur totale du contrat/lot: 139122.96 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 248-862651 (2025-12-23)