Réseau ASF — mesures d'auscultation des chaussées à l'aide d'appareils à grand rendement

Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Mesures d’auscultation des chaussées à l’aide d’appareils à grand rendement permettant le recueil d’un certain nombre d’indicateurs caractérisant l’état des chaussées: uni longitudinal, uni transversal, géométrie, dégradations, images d’environnement, profondeur de texture équivalente, coefficient de frottement transversal. Le présent appel d'offres, décomposé en deux (2) lots, implique la mise en œuvre d'accord(s)-cadre(s) avec minimum et maximum en quantités, s'exécutant par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Service d'inspection routière

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2025-03-10	Avis de marché
2025-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau ASF — mesures d'auscultation des chaussées à l'aide d'appareils à grand rendement
Numéro de référence: Réseau ASF — Mesures d'auscultation des chaussées à l'aide d'appareils à grand rendement
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service d'inspection routière 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : Mesures d’adhérence
Titre: Lot 1 : Réseau ASF — Mesures d’adhérence (coefficient de frottement transversal et profondeur de texture équivalente)
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations concernent la réalisation des mesures d'auscultations de chaussées et la fourniture des résultats de mesures correspondant. Les paramètres sont enregistrés en continu au moyen d’appareil(s) à grand rendement qui circule(nt) dans le flot de la circulation. Les paramètres enregistrés sont le coefficient de frottement transversal et la profondeur de texture équivalente. Pour cet accord-cadre, un minimum et un maximum sont fixés en quantités dans l'Acte d'Engagement. Le montant indiquée en 5.1.5 correspond à l'estimation de la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).

Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement : origine du financement : 100 % ASF, aucune avance ne sera accordée au Titulaire les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP , les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Site principal ou lieu d'exécution:

Réseau autoroutier concédé à A.S.F. : régions Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée initiale (ferme) de l'accord-cadre est de vingt-quatre (24) mois. Il peut faire l'objet de reconduction(s). Modalités : reconductible par deux (2) tacites reconductions de douze (12) mois à concurrence d’une durée totale maximale de quarante huit (48) mois.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : Mesures d’uni
Titre: Lot 2 : Réseau ASF — Mesures d'uni longitudinal, mesures de profil transversal, relevés de dégradations
Valeur estimée hors TVA: 2 070 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations concernent la réalisation des mesures d'auscultations de chaussées et la fourniture des résultats de mesures correspondants. Les paramètres sont enregistrés en continu au moyen d’appareil(s) à grand rendement qui circule(nt) dans le flot de la circulation. Les paramètres enregistrés sont l'uni longitudinal (notes par bandes d'ondes dans les bandes de roulement droite et gauche et sur l'axe de la voie), l'uni transversal (détermination de la pente longitudinale, et du rayon de virage), la macrotexture (détermination, pour chaque bande de roulement droite et gauche et sur l'axe de la voie, de la profondeur moyenne de profil et de la profondeur de texture équivalente), les dégradations (enregistrement numérique continu en 3D de l'image de la chaussée et quantification des dégradations), et les images d'environnement. Pour cet accord-cadre, un minimum et un maximum sont fixés en quantités dans l'Acte d'Engagement. Le montant indiquée en 5.1.5 correspond à l'estimation de la valeur maximale de l'ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).

Informations complémentaires:

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : 100 % ASF ; aucune avance ne sera accordée au Titulaire les prix seront actualisables selon les modalités fixées au CCAP; les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le réseau autoroutier concédé à A.S.F.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. — Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : —Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est d'une fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné. L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : — Une liste des principaux services fournis de même nature (auscultations sur réseau routier et autoroutier avec différents appareils d'auscultation), au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après : au moins deux (2) références de type mesures d'adhérence sur réseau routier et autoroutier avec appareil à haut rendement ; — Description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. En particulier le candidat doit décrire l'appareil d'auscultation: caractéristiques mesurées et référentiel technique utilisé, capteurs, modalités d'étalonnage et de vérifications. — Déclaration indiquant des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de prestations de même nature que celles de l'accord-cadre; Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l'accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
— Une liste des principaux services fournis de même nature (auscultations sur réseau routier et autoroutier avec différents appareils d'auscultation), au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après : au moins deux (2) références de type mesures d'adhérence sur réseau routier et autoroutier avec appareil à haut rendement ;
— Description du matériel dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. En particulier le candidat doit décrire l'appareil d'auscultation: caractéristiques mesurées et référentiel technique utilisé, capteurs, modalités d'étalonnage et de vérifications.
— Déclaration indiquant des effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de prestations de même nature que celles de l'accord-cadre;
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l'accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n'est pas le cas d'un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s'applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Département: Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense, Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Maîtrise d'Ouvrage Est / DOI Est
Courrier électronique: ao.doie@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: 0490113434 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle, ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un lot. Démarrage prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2026

Informations complémentaires

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier.
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire : le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre.
En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle, ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un lot.
Démarrage prévisionnel des prestations : 1er trimestre 2026

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@judiciaire.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre : — Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. — Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente et unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2025-03-10Z 📅
Source: OJS 2025/S 048-152670 (2025-03-07)

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
2 070 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-15 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-15 09:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

Modification de la date limite de réception des offres pour les lots 1 et 2 du 17/04/2025 au 14/04/2025 et modification de la date d'ouverture du 18/04/2025 au 15/04/2025 (Cf. § 5.12)

Autres informations complémentaires

Modification de la date limite de réception des offres et d'ouverture (Cf. § 5.12) pour chacun des 2 lots.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 152670-2025
Source: OJS 2025/S 050-161838 (2025-03-10)

Avis d'attribution de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 484 180 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 070 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 690 680 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 483 880 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre CEREMA lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Cerema
Nom et adresse du contractant
Nom: Centre d'etudes et d'expertise sur les risques l'environnement la mobilite et l'amenagement (cerema)
Numéro d'enregistrement national: 13001831000099
Adresse postale: Bâtiment R5
2 rue Antoine Charial
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 793 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 505 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre AXIMUM lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Aximum
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Numéro d'enregistrement national: 58208178200838
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz
Code postal: 78114
Commune postale: Magny-les-hameaux
Région: Yvelines 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier.

Source: OJS 2025/S 176-600817 (2025-09-11)

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