Réseau ASF - Fourniture et pose de panneaux de pré séquençage

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE - ASF

Le présent appel d’offres concerne la fourniture et la mise en place de panneaux de préséquençage « RAPPEL » en complément des dispositifs de préséquençage déjà existants pour mise en conformité réglementaire. Ces prestations sont situées sur l’ensemble du réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France. Le marché est décomposé en sept (7) lots : - Lot 1 : Fourniture des panneaux et des supports – Accord-cadre à bons de commande - Lots 2 à 7 : Travaux d'installation des supports - Accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-24 Avis de marché
2025-03-18 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau ASF - Fourniture et pose de panneaux de pré séquençage
Brève description:
Le présent appel d’offres concerne la fourniture et la mise en place de panneaux de préséquençage « RAPPEL » en complément des dispositifs de préséquençage déjà existants pour mise en conformité réglementaire. Ces prestations sont situées sur l’ensemble du réseau autoroutier concédé à la société Autoroutes du Sud de la France. Le marché est décomposé en sept (7) lots : - Lot 1 : Fourniture des panneaux et des supports – Accord-cadre à bons de commande - Lots 2 à 7 : Travaux d'installation des supports - Accord-cadre à bons de commande
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Fourniture des panneaux et des supports
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description du marché:
A titre indicatif : Fourniture et livraison de panneaux de pré séquençage de type "RAPPEL" et de supports porte-manteaux.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué en "valeur estimé" pour chaque lot correspond à l’estimation du besoin maximum sur la durée totale de l’accord-cadre. Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
+ 25 de plus
Corrèze 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Dordogne 🏙️
Drôme 🏙️
Gard 🏙️
Gironde 🏙️
Hérault 🏙️
Isère 🏙️
Landes 🏙️
Loire 🏙️
Lot 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Ouest-Atlantique - Travaux d'installation des supports
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: A titre indicatif : Travaux pour la mise en place des supports porte-manteaux.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué en "valeur estimé" pour chaque lot correspond à l’estimation du besoin maximum sur la durée totale de l’accord-cadre. Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution:
Deux-Sèvres 🏙️
Gironde 🏙️
+ 5 de plus
Sarthe 🏙️
Vendée 🏙️
Vienne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Sud-Ouest - Travaux d'installation des supports
Description du marché: A titre indicatif : Travaux pour la mise en place des supports porte-manteaux
Lieu d'exécution:
Ariège 🏙️
Aude 🏙️
Corrèze 🏙️
+ 7 de plus
Dordogne 🏙️
Gironde 🏙️
Lot 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Sud Atlantique Pyrénées - Travaux d'installation des supports
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution:
Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Languedoc Roussillon - Travaux d'installation des supports
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution:
Aude 🏙️
Gard 🏙️
+ 2 de plus
Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6
Titre: Provence Auvergne Rhône-Alpes Vallée du Rhône - Travaux d'installation des supports
Lieu d'exécution:
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7
Titre: Provence Auvergne Rhône-Alpes Massif Central - Travaux d'installation des supports
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Lieu d'exécution:
Corrèze 🏙️
Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-01 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants. - Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1 fois la part annualisée de la valeur estimée du lot concerné.
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CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : - Présentation d’une liste des principales fournitures de même nature, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français. NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants uniquement) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france - asf
Numéro d'enregistrement national: 57213999603633
Adresse postale: 1973, boulevard de la Défense - Bâtiment Hydra - CS 10268
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats ASF
Courrier électronique: ao.dcal@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 0490329005 📞
URL: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : les marchés seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; - de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lots. Démarrage prévisible des prestations : septembre 2025
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1 40 97 10 10 📞
Fax: +33 1 47 24 31 61 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-125107 (2025-02-24)
Avis de marché (2025-03-18)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
280 000 EUR 💰
250 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
190 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nouvelle valeur
Texte:
Modification du RC pour Report date limite de dépôt des plis au 14 avril 2025 à 14h00 précises
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-03-10 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 125107-2025
Source: OJS 2025/S 055-178417 (2025-03-18)
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Région:
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