REQUALIFICATION ET SECURISATION DES SYSTEMES DE SUPERVISION CENTRALISES EAU ET ASSAINISSEMENT

Communauté de communes du Genevois

La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire dans l'optique d'une part de mettre à niveau les installations de supervision de manière centralisée, sécurisée et hautement disponible en exploitant le potentiel de la donnée et, d'autre part, de sécuriser et optimiser le fonctionnement des sites de Matailly et de Chevrier ainsi que de migrer sous un SCADA unique les supervisions existantes. La procédure de passation du présent marché est une procédure avec négociation, le marché comportant des prestations de conception (R. 2124-3, 3° CCP). Elle est décomposée en deux phases distinctes : une phase de candidatures au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés et une phase d'offres au terme de laquelle l'attributaire sera choisi. Conformément aux articles R. 2142-16 et R. 2142-17-2° du Code de la commande publique, l'Acheteur limitera le nombre de candidats admis à soumissionner à trois candidats au minimum et trois candidats au maximum, choisis en fonction de leur rang de classement à l'issue de la notation des candidatures, sur la base des critères de jugement des candidatures figurant au présent règlement, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Le présent marché est un marché mixte composé : - D'une partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (phase conception et réalisation des prestations - réalisation-requalification de la supervision centralisée) - D'une partie sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaire (phase maintenance et support utilisateurs), d'une durée de 24 mois avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour ces deux années. Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives (PSE) sont prévues et décrites au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Requalification et securisation des systemes de supervision centralises eau et assainissement
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire dans l'optique d'une part de mettre à niveau les installations de supervision de manière...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1617376
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de retenir un prestataire dans l'optique d'une part de mettre à niveau les installations de supervision de manière...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Adresse postale: Bâtiment Athéna - Entrée 2
Code postal: 74166
Ville: St Julien En Genevois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont indiquées au règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière - 15 points : Chiffre d'affaires global du candidat et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Capacité technique et professionnelle

“Capacités techniques - 40 points : Pertinence des certifications et qualifications des profils types que le candidat s'engage à mettre en oeuvre dans le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Genevois
Numéro d'enregistrement national: 6282
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2
38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: St Julien En Genevois Cedex
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: 0450959260 📞
Fax: 0450959269 📠
URL: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617376 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617376 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration des garanties applicables aux prestations dans les conditions indiquées au...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FF001B6A-A57C-E855-679A399B049FB6DF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 057-183585 (2025-03-20)

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