REQUALIFICATION DU SITE DE LA MADONE, DU CARILLON ET DE SES ENVIRONS - 3 LOTS

Mairie de Miribel

Le projet consiste à redonner une vie attractive et touristique au site patrimonial remarquable de la Madone et de son carillon, situé au Mas Rillier. Les travaux seront réalisés en deux temps et décomposés par zones : Le premier temps correspond aux travaux préparatoires déjà en cours de réalisation. Ces travaux consistent à : - Décrouter le parking visiteurs et procéder à l'enlèvement de tous les ouvrages de stationnement - Déposer les éclairages existants - Déposer les sanitaires publics du parking - Nettoyer les végétaux dans les espaces requalifiés du site permettant le démarrage des travaux sur le patrimoine, hors zone de création des escaliers d'accès depuis la rue de la Ville (prestation insérée au lot 2) - Nettoyer les surfaces piétonnes et escaliers du site (végétaux, terre, agrégats...) Le deuxième temps (objet de la présente consultation) comporte notamment : - La rénovation structurelle et esthétique de la Madone et du Carillon - Le réaménagement du site et des abords - La redéfinition des accès

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-15.

Qui ?

• Mairie de Miribel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-15	Avis de marché
2025-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: REQUALIFICATION DU SITE DE LA MADONE, DU CARILLON ET DE SES ENVIRONS - 3 LOTS
Numéro de référence: 2025MIRIBEL05
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: VRD - Expertise patrimoniale - Ouvrages
Valeur estimée hors TVA: 2 970 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: VRD - Expertise patrimoniale - Ouvrages
Informations complémentaires:

L'indication de "durée du marché " figurant au présent avis doit être lue comme étant le "délai d'exécution" à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le délai de préparation et le délai d'exécution hors intempérie est de 18 mois. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Conditions particulières d'exécution : - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable. - Avances. - Acomptes.

Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦

Travaux de gros œuvre 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché comporte une clause d'exécution à caractère social permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes issues des publics prioritaires. Cette clause sociale est conçue comme une condition d'exécution du marché. Se référer au CCAP pour connaitre les modalités de mise en oeuvre de cette clause.

Adresse postale: 1640 montée neuve
Code postal: 01700
Ville: Miribel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Espaces verts - Mobiliers - Jeux
Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
Description du marché: Espaces verts - Mobiliers - Jeux
Informations complémentaires:

L'indication de "durée du marché " figurant au présent avis doit être lue comme étant le "délai d'exécution" à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.Le délai de préparation et le délai d'exécution hors intempérie est de 18 mois. Ce lot comporte une spécificité qu'est la période de parachèvement et de confortement des plantations dont la durée est de 36 mois supplémentaires au 18 mois précédemment cités. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Conditions particulières d'exécution : - Financement : ressources propres de l'acheteur. - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours. - Prix révisable. - Avances. - Acomptes.

Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires:

Construction d'équipements pour les loisirs 📦

Travaux d'aménagement paysager de jardins 📦

Ville: Miribel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Électricité - Éclairage
Valeur estimée hors TVA: 515 000 EUR 💰
Description du marché: Électricité - Éclairage
Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦
Produits/services supplémentaires: Installation d'appareils d'éclairage extérieur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour les lots 1 et 2 détaillées au CCAP.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦

Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Conformément aux articles L2123-1,1° et R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, la consultation est passée par procédure adaptée ouverte. Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. La signature électronique des contrats est obligatoire. Visite des sites obligatoire dans les conditions fixées au RC. Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents listés dans l'avis et repris dans le réglement de consultation. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Sur un même lot, les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Conformément aux articles L2123-1,1° et R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, la consultation est passée par procédure adaptée ouverte.

Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

La signature électronique des contrats est obligatoire. Visite des sites obligatoire dans les conditions fixées au RC.

Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents listés dans l'avis et repris dans le réglement de consultation.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.

Sur un même lot, les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-22 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Pour tous les lots : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) et attestation responsabilité civile décennale en cours de validité à la date de remise des offres

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Niveau minimum - lot 1 : Le candidat devra produire au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché Niveau minimum - lot 2 : Le candidat devra produire au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché Niveau minimum - lot 3 : Le candidat devra produire au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché et notamment : - câblage, raccordement, programmation et dépannage de réseaux d'ordre de commande des systèmes d'éclairage urbain : DALI (digital addressable lighting interface) + DMX512 (Réseau d'ordre multiplexé). - Systèmes de projection d'images fixes et animées de type vidéoprojection en extérieur / Réseaux de communication vidéo (UDP / HDbaseT / Ethernet cuivre /...)

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Le critère de sélection doit être lu comme étant " certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres" Niveau minimum pour le lot…

… 1: - Terrassement - VRD : FNTP 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain - EFF 2 - ou équivalent - Echafaudage : QUALIBAT 1314 - Echafaudages (technicité supérieure) - EFF 2 - ou équivalent - Gros oeuvre des monuments historiques et remparts : QUALIBAT 2192 - Restauration maçonnerie des monuments historiques - EFF 2 ou équivalent - Gros oeuvre - restauration d'ouvrages en béton - Madone, carillon, escalier et autres : QUALIBAT 2193 - Restauration des ouvrages en béton des monuments historiques - EFF 2 - ou équivalent - Madone - sculpteur restaurateur, suivi-encadrement de l'entreprise chargée de la restauration - Diplôme niv. 7 - EFF 1 - Beffroi - carillon - charpente bois et métallique : QUALIBAT 2392 - Charpente du patrimoine ancien - EFF 2 - ou équivalent - Ouvrages en acier - garde-corps et menuiseries : QUALIBAT 4493 - Ferronnerie d'art - EFF 1 - ou équivalent - Gros oeuvre - Construction neuve : QUALIBAT 2112 - Maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité confirmé) - EFF 2 - ou équivalent

… 2 : - Espaces verts - Mobiliers : QUALIPAYSAGE Aménagements paysagers - statut spécialisé ou équivalent - Espaces verts - Mobiliers : QUALIPAYSAGE Entretien d'aménagements paysagers - statut confirmé ou équivalent - Jeux : QUALIPAYSAGE Aires de jeux - statut confirmé ou équivalent

… 3 : - Électricité - Éclairage : * CFMGTI2 / Mention FO / domaine RC - Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie / Mention Fibre Optique / Domaine Réseaux de communications - Classe 2 - ou équivalent * QUALIFELEC BT-S / BRT-S - Réseaux - indice BT-S (basse tension souterrains) / Branchements - indice S (souterrains) - ou équivalent * QUALIFELEC TN4 mention ET / ME2 - Eclairage public : TN4 Travaux Neufs - indice 4 (plus 50 foyers lumineux par chantier) / ME2 Maintenance et Entretien - indice 2 (101 à 500 foyers lumineux) / Mention ET Etudes - ou équivalent * FNTP 651 - Eclairage public - travaux neufs - ou équivalent

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Pour tous les lots : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pas de niveau minimum imposé à l'exception de ceux rendus obligatoires par les certificats de qualification professionnelle cités précédemment

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions d'exécution à caractère social pour les lots 1 et 2.
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Miribel
Numéro d'enregistrement national: 21010249700018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: morcet@miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478558400 📞
URL: https://www.miribel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
URL de participation: www.lavoixdelain.fr/marches-public/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: Immeuble Le Saxe119 avenue Maréchal de Saxe
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0472847859 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-252798 (2025-04-15)

Avis de marché (2025-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description
Valeur estimée hors TVA: 2 970 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Valeur estimée hors TVA: 875 000 EUR 💰
515 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Conformément aux articles L2123-1,1° et R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, la consultation est passée par procédure adaptée ouverte.

Conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a prévu la possibilité de négocier mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

La signature électronique des contrats est obligatoire. Visite des sites obligatoire dans les conditions fixées au RC.

Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents listés dans l'avis et repris dans le réglement de consultation.
Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.

Sur un même lot, les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 16:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de lire : Date limite de remise des offres : 22 mai 2025 à 16h Lire : Date limite de remise des offres : 27 mai 2025 à 16h

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 230d4654-ddbd-4b95-ba57-3c29b1274f6c-01
Source: OJS 2025/S 085-282820 (2025-04-30)

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