Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire du Syndicat
trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
La présente consultation a pour objet la reprise et le traitement d'ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au 1er janvier 2026. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires sera de quatre. Le montant maximum annuel est de 2 500 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire du Syndicat
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire de Trigone
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: situation juridique: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307359 (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire du Syndicat
Numéro de référence:
2025-020
Brève description:
La présente consultation a pour objet la reprise et le traitement d'ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au 1er janvier 2026.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires sera de quatre.
Le montant maximum annuel est de 2 500 000 EUR HT.
Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne:
2025-020
Titre: Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire de Trigone
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
reprise et le traitement d’ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 2 500 000 € ht, reconductible 3 fois.
Démarrage au 1er janvier 2026
Durée de l'accord: 12 mois Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: situation juridique: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière: voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Références professionnelles et capacités techniques: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d’entreprises.
Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire de l’ensemble des cotraitants quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national:
25320184200049
Adresse postale: ZI de Lamothe Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr 📧
Téléphone: +33 562612515 📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du
Code de la Commande Publique.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307359 (2025-05-09)
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