La présente consultation a pour objet la reprise et le traitement d'ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries, dans le respect de la réglementation en vigueur. Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au 1er janvier 2026. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires sera de quatre. Le montant maximum annuel est de 2 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.
Avis de marché (2025-05-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Reprise et traitement d'une partie des déchets résiduels du territoire du Syndicat
Numéro de référence: 2025-020
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la reprise et le traitement d'ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries, dans le respect de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la reprise et le traitement d'ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Le démarrage prévisionnel de la prestation est prévu au 1er janvier 2026.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande en application des articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires. Le nombre maximum d'attributaires sera de quatre.
Le montant maximum annuel est de 2 500 000 EUR HT.
reprise et le traitement d’ordures ménagères résiduelles et de tout-venant de déchèteries
Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 2 500 000 € ht, reconductible 3 fois.
Démarrage au 1er janvier 2026
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Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique: voir règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: voir règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références professionnelles et capacités techniques: voir règlement de consultation” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d’entreprises.
Il est précisé que le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d’entreprises.
Il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire de l’ensemble des cotraitants quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Adresse postale: ZI de Lamothe
Rue Jacqueline Auriol
Code postal: 32021
Commune postale: Auch Cedex 09
Région: Gers🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr📧
Téléphone: +33 562612515📞
Fax: +33 562612545 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du
Code de la Commande Publique.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: Cours Lyautey B.P. 543
Code postal: 64010
Commune postale: Pau Cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33 559849440📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-307359 (2025-05-09)