REPRISE DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETERIES SUR LES SECTEURS DE BERGERAC, DE PERIGUEUX ET DE MARCILLAC SAINT QUENTIN

S.M.D.3

Le présent accord cadre fixe les modalités relatives à la reprise de déchets verts issus du broyage des déchets végétaux produite sur différentes plateformes du SMD3.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.

Qui ?

• S.M.D.3

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Aquitaine › Dordogne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reprise des dechets verts issus des decheteries sur les secteurs de bergerac, de perigueux et de marcillac saint quentin
Numéro de référence: PPP1CX-436/5329/M-2025 -051 AO
Brève description:

Le présent accord cadre fixe les modalités relatives à la reprise de déchets verts issus du broyage des déchets végétaux produite sur différentes plateformes du SMD3.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: M-2025 -051 AO_1
Titre: Plate-forme de la Rampinsolle
Description du marché:

Le présent marché fixe les modalités relatives à la reprise de la fraction fine issue du broyage des déchets végétaux en vue d’une valorisation organique locale.

Informations complémentaires: Montant maximum de commande par année : 236 825 €TTC
Site principal ou lieu d'exécution: CENTRE DE TRANSFERT DE LA RAMPINSOLLE
Adresse postale: La rampinsolle
Code postal: 24660
Ville: Coulounieix chamiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 1 comporte trois reconductions. I. L'accord cadre peut-être reconduit trois fois douze mois par tacite reconduction sauf renonciation expresse deux mois avant la fin de la période en cours. II. En cas de reconduction, le titulaire ne peut s'opposer à cette dernière.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: M-2025 -051 AO 2_2
Titre: Plate forme de Bergerac
Informations complémentaires: Montant maximum de commande par an : 250 000 €TTC
Site principal ou lieu d'exécution: CENTRE DE TRANSFERT DE BERGERAC
Adresse postale: Rue gustave eiffel
Code postal: 24100
Ville: Bergerac
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 2 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1 janvier 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1 janvier 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 31 décembre 2026. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG fournitures courantes et services, le délai d'exécution du marché commence à courir à la date fixée ci-dessus. L'accord cadre peut-être reconduit trois fois douze mois par tacite reconduction sauf renonciation expresse deux mois avant la fin de la période en cours. En cas de reconduction, le titulaire ne peut s'opposer à cette dernière.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: M-2025 -051 AO_3
Titre: Plateforme de Marcillac
Description du marché:

Le présent marché fixe les modalités relatives à la reprise des déchets verts issus du broyage des déchets végétaux en vue d’une valorisation organique locale.

Informations complémentaires: Montant maximum de commande par an : 50 000 €TTC
Site principal ou lieu d'exécution: CENTRE DE TRANSFERT DE MARCILLAC
Adresse postale: LA BORNE 120
Code postal: 24200
Ville: Marcillac saint quentin
Autres informations sur le renouvellement:

Le lot 3 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1 janvier 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1 janvier 2026. La date de fin prévisionnelle de l'accord-cadre est prévue le 31 décembre 2026. Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG fournitures courantes et services, le délai d'exécution du marché commence à courir à la date fixée ci-dessus. L'accord cadre peut-être reconduit trois fois douze mois par tacite reconduction sauf renonciation expresse deux mois avant la fin de la période en cours. En cas de reconduction, le titulaire ne peut s'opposer à cette dernière.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SMD3, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-30 12:00:00 📅
Lieu: SMD3, La Rampinsolle, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.M.D.3
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix chamiers
Région: Dordogne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧
Téléphone: +33 553455890 📞
URL: http://www.smd3.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://smd3.fr/marches-publics/ 🌏
URL de participation: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-638337 (2025-09-29)

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