L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché consiste à réaliser des travaux d'entretien de voirie sur les routes et sur les infrastructures du Département des Hautes Alpes (Aérodromes, Bâtiments, Collèges). Le marché concerne également la fourniture et le transport de liants hydrocarbonés. Les montants estimatifs indiqués sont indicatifs et correspondent aux montants maximum, ils comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le montant maximum pour chacun des lots est de 4 000 000 euro(s) HT par période. Chaque lot est reconductible 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: REPARATIONS DE VOIRIES OU DE DEPENDANCES ET CONSTRUCTIONS DE CHAUSSEES 2026-2029
Reference number: 25FT-CG-1685-T
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché consiste à réaliser des travaux d'entretien de voirie sur les routes et sur les infrastructures du Département des Hautes Alpes (Aérodromes, Bâtiments, Collèges).
Le marché concerne également la fourniture et le transport de liants hydrocarbonés.
Les montants estimatifs indiqués sont indicatifs et correspondent aux montants maximum, ils comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le montant maximum pour chacun des lots est de 4 000 000 euro(s) HT par période.
Chaque lot est reconductible 3 fois
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le Lot Nord correspond au territoire des Antennes Techniques de Briançon et de Guil et Durance<br/>”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le Lot Centre correspond au territoire des Antennes Techniques de Gap et de Saint Bonnet<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le Lot Sud correspond au territoire de l' Antenne Technique du Buëch<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 10698F5E-DF7C-C61B-66628B72BDC6338B
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 186-635753 (2025-09-25)
Avis d'attribution de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500pf25-117
Date de conclusion du contrat: 2026-01-23 📅
Titre: Antenne Technique de Briançon et de Guil et Durance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2656948.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe routiere du midi
Numéro d'enregistrement national: 1713109-1-1-1
Adresse postale: Rte De Marseille
Code postal: 05000
Commune postale: Gap
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 298 895 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas
Numéro d'enregistrement national: 1713109-1-2-1
Adresse postale: Za Les Cheminants
Code postal: 05230
Commune postale: La Batie-Neuve
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2355988.1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1713109-1-3-1
“Les montants indiqués sont les montants estimatif selon les Dqe.
Les montants maximum sont :
Lot 1 : maximum 4 000 000 euro(s) Ht par période
Lot 2 :...”
Les montants indiqués sont les montants estimatif selon les Dqe.
Les montants maximum sont :
Lot 1 : maximum 4 000 000 euro(s) Ht par période
Lot 2 : maximum 4 000 000 euro(s) Ht par période
Lot 3 : maximum 4 000 000 euro(s) Ht par période
Le montant maximum total de l'accord-cadre (3 lots, toutes périodes confondues) est de : 48 000 000 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C889F694-94D0-D412-75A63CAB6D8EB3B9
Source: OJS 2026/S 018-060322 (2026-01-26)