Réparation, rénovation, création ou démolition de clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et de stations de mesure

Le Havre Seine Métropole

La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 195 000 euro(s) HT. Le présent marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 3 fois tacitement, pour une période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-15 Avis de marché
2025-11-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation, rénovation, création ou démolition de clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et de stations de mesure
Numéro de référence: 25FF-LHSM-1843-K
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Clôtures 📦
Description
Description du marché:
“La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Clôtures 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 3
Prix
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1647829 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1647829 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4D2F550F-DB1C-0448-A09A0294FA21B116
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 4D2F551E-0767-2C66-A1B633A60E4288E6
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-318915 (2025-05-15)
Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 42525
Date de conclusion du contrat: 2025-10-22 📅
Titre: Réparation, rénovation, création ou démolition de clôtures sur les ouvrages, aménagements et installations de lutte contre les inondations et le ruissellement, de protection de la ressource en eau, de rivières et milieux humides et de stations de mesure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 71862.2 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Environnement forets sas
Numéro d'enregistrement national: 1647829-1-0-1
Adresse postale: 2 Av Georges Clemenceau
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement-forets@orange.fr 📧
Téléphone: 0235962830 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 43095166-E73A-A11D-D4F5070F5217730A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 43095157-F8D9-7866-2F12752BD3DFA983
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 43095175-EA43-9C0C-8166EFCC73F17629
Source: OJS 2025/S 214-736254 (2025-11-05)