Renouvellement du système billettique du réseau de transports en commun du Grand Annecy
Grand Annecy
Le périmètre pris en compte est le réseau actuel dans le cadre du renouvellement du système billettique (réseau commercial, réseau scolaire et Transport A la Demande), les futures lignes de Transport Collectif en Site Propre intégral (TCSPi), les éventuelles extensions de lignes existantes, les nouveaux ouvrages (Pôles d'Echanges Multimodaux PEM et parcs relais, consignes à vélos, ...). L'accord-cadre comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service et la maintenance des équipements, matériels et logiciels, les interfaces nécessaires au fonctionnement complet et opérationnel du futur système billettique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information › Logiciels pour l'industrie
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du système billettique du réseau de transports en commun du Grand Annecy
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur les 34 communes du Grand Annecy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Octobre 2033
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: Voir les modalités dans les pièces du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697886 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697886 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-566643 (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du système billettique du réseau de transports en commun du Grand Annecy
Numéro de référence:
20250048
Brève description:
Le périmètre pris en compte est le réseau actuel dans le cadre du renouvellement du système billettique (réseau commercial, réseau scolaire et Transport A la Demande), les futures lignes de Transport Collectif en Site Propre intégral (TCSPi), les éventuelles extensions de lignes existantes, les nouveaux ouvrages (Pôles d'Echanges Multimodaux PEM et parcs relais, consignes à vélos, ...).
L'accord-cadre comprend la fourniture, la livraison, l'installation, le raccordement, les essais, la mise en service et la maintenance des équipements, matériels et logiciels, les interfaces nécessaires au fonctionnement complet et opérationnel du futur système billettique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) HT pour toute sa durée
Afficher plus
Produits/services: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1697886
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur les 34 communes du Grand Annecy
Code postal: 74000
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Octobre 2033
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre a une durée de 48 mois fermes puis 4 reconductions tacites d'un an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-27 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement seront décrits au Cctp.
Budget propre de la collectivité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir les modalités dans les pièces du marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand annecy
Numéro d'enregistrement national:
44811
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Présidente
Courrier électronique: commande-publique@grandannecy.fr 📧
Téléphone: 0450634848 📞
URL: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grandannecy.fr/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697886 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697886 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation est organisée en deux phases : une phase candidatures et une phase offres.
A l'issue de l'examen des candidatures, 5 candidats maximum seront retenus pour participer à la seconde phase.
L'entité adjudicatrice se réserve le droit ou non de négocier avec un ou plusieurs soumissionnaires.
Les modalités d'organisation de cet accord-cadre sont précisées dans le Rc
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Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
90E725B5-0DF1-AB66-41178E787E5D1FB3
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-566643 (2025-08-29)
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