Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance - Roche aux Fées Communauté
roche aux Fées Communauté
Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance - Roche aux Fées Communauté - La présente procédure de consultation concerne un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'un mandatement SIEG et non la conclusion d'une concession de service public au sens du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance - Roche aux Fées Communauté
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Multi-accueils de Janzé et de Martigné-Ferchaud
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Micro-crèche de Marcillé-Robert et nouvel EAJE à Retiers
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement d'appel à manifestation d'intérêt
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roche aux Fées communauté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rafcom.bzh 📧
Téléphone: 0299436487 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement d'appel à manifestation d'intérêt
Source: OJS 2025/S 070-230072 (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance - Roche aux Fées Communauté
Brève description:
Renouvellement du Service d Intérêt Economique Général (SIEG) Petite enfance - Roche aux Fées Communauté - La présente procédure de consultation concerne un appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place d'un mandatement SIEG et non la conclusion d'une concession de service public au sens du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Multi-accueils de Janzé et de Martigné-Ferchaud
Description du marché:
Multi-accueils de Janzé et de Martigné-Ferchaud 38 berceaux pour une période de 5 ans
Durée de l'accord: 60 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Micro-crèche de Marcillé-Robert et nouvel EAJE à Retiers
Description du marché:
Micro-crèche de Marcillé-Robert et nouvel EAJE à Retiers 32 berceaux pour une période de 20 ans
Durée de l'accord: 240 mois Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement d'appel à manifestation d'intérêt
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Roche aux Fées communauté
Numéro d'enregistrement national:
24350063400064
Adresse postale: 16 rue Louis Pasteur
Code postal: 35240
Commune postale: Retiers
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@rafcom.bzh 📧
Téléphone: 0299436487 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au règlement d'appel à manifestation d'intérêt
Source: OJS 2025/S 070-230072 (2025-04-08)
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