La présente consultation a pour objet la passation de conventions d'occupation d'aires de service sur le réseau de concession autoroutière de SAPN pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien des activités de distribution de plusieurs énergies aux véhicules, de boutique, d'alimentation et de restauration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.
Avis de marché (2025-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef
Numéro de référence: Aires 2026-Lot 6
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation de conventions d'occupation d'aires de service sur le réseau de concession autoroutière de SAPN pour...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation de conventions d'occupation d'aires de service sur le réseau de concession autoroutière de SAPN pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien des activités de distribution de plusieurs énergies aux véhicules, de boutique, d'alimentation et de restauration.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail📦 Description
Description du marché:
“La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation...”
Description du marché
La convention d'occupation a pour objet de faire assurer par un tiers la reprise de toutes les constructions et installations existantes et leur rénovation ou leur reconstruction ; l'exploitation et l'entretien des installations annexes à caractère commercial telles que la distribution de plusieurs énergies aux véhicules (hors énergie électrique à destination des poids lourds), la boutique, l'alimentation et la restauration ou toute autre activité destinée à la clientèle autoroutière. Activités obligatoires : distribution de carburants ; distribution d'énergie électrique aux véhicules légers ; boutique ; alimentation et restauration
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dossier administratif
- Une lettre de candidature : Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que...”
Liste et brève description des règles et critères
Dossier administratif
- Une lettre de candidature : Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature ; Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : Qu'il(s) ne fait(font) l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.31231 à L.312311 du Code de la Commande Publique ; Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.312318 du Code de la Commande Publique sont exacts ; Les entreprises soumises à l'article L.22925 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède
la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen ; Une attestation d'assurance de responsabilité civile ; Les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration des chiffres d'affaires (toutes les valeurs monétaires seront exprimées en K EUROS HT) globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration des chiffres d'affaires (toutes les valeurs monétaires seront exprimées en K EUROS HT) globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché par catégorie (boutique, distribution d'énergie aux véhicules, restauration) sur les aires de service des réseaux autoroutiers concédés en France et le cas échéant avec le chiffre d'affaires international, ou/et sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres) réalisée au cours des 3 derniers exercices.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Des renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de sa capacité technique au regard des activités à exploiter sur les aires de...”
Liste et brève description des règles et critères
- Des renseignements et références nécessaires pour permettre une appréciation de sa capacité technique au regard des activités à exploiter sur les aires de service des réseaux autoroutiers en France, ou à défaut l'international, ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres). Ces références sont établies par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Des références relatives à la réalisation de projets comprenant notamment la maîtrise d'ouvrage de bâtiments et précisant la nature des activités exploitées (dates d'achèvement, localisation, montants des travaux, noms des maîtres d'oeuvre et des destinataires publics ou privés).
- Un rapport d'activité précisant les éléments en lien avec les activités à exploiter sur les aires (et notamment leur nombre, la localisation de ces activités ainsi que les offres commerciales proposées).
- Les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années sur les aires de service des réseaux concédés en France (toutes activités incluses) ou sur toute autre activité similaire (gares, aéroports ou autres).
Les renseignements demandés dans le dossier de candidature peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeables sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu'il en disposera pendant toute l'exécution du contrat.
“Le contrat de concession sera exécuté soit : Cas 1 : par une entreprise unique : Une Convention d'occupation bipartite sera conclue entre la Société et le...”
Le contrat de concession sera exécuté soit : Cas 1 : par une entreprise unique : Une Convention d'occupation bipartite sera conclue entre la Société et le Sous-concessionnaire, candidat unique ; Cas 2 : par un groupement conjoint : La Société conclura une Convention d'occupation avec chacun des membres du groupement non solidaire individuellement. L'un des membres du groupement prend en charge dans sa Surface Affectée l'éventuelle surface commune aux membres du groupement ; Cas 3 : par un groupement d'entreprises solidaires : Une Convention d'Occupation sera conclue entre la Société et les Sous-concessionnaires candidats en groupement solidaire. La solidarité du groupement porte obligatoirement sur l'ensemble des obligations de la Convention d'Occupation.
La présente consultation, lancée après avis d'appel public à la concurrence, est soumise à certaines règles de passation et d'exécution des contrats de concession prévues par les titres II et III du livre Ier de la troisième partie du code de la commande publique et définies par les articles R 122-40 à R 122-41-1 du code de la voirie routière.
La société Sapn est un pouvoir adjudicateur dit "assimilé" dont l'activité est celle de concessionnaire d'autoroutes.
Elle n'est pas une entité adjudicatrice ayant une activité aéroportuaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173459📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex, courriel :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen