La consultation porte sur les prestations suivantes les prestations relatives aux travaux de remplacement des colonnes d'EAUX USEES (EU) et EAUX VANNES (EV) des immeubles situés aux adresses suivantes : - Domaine des Genêts situé 2/8 rue Alfred de Musset - 5/7/9/11 rue Chateaubriand 06150 Cannes la Bocca. - Domaine des Oliviers situé 4/6 rue Victor Hugo - 1/3 rue Chateaubriand 06150 Cannes la Bocca. Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-29.
Avis de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Remplacement des colonnes d’eaux Usées et Eaux Vannes Domaine des Genêts et Domaine des Oliviers
Numéro de référence: 25/106
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes les prestations relatives aux travaux de remplacement des colonnes d'EAUX USEES (EU) et EAUX VANNES (EV)...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes les prestations relatives aux travaux de remplacement des colonnes d'EAUX USEES (EU) et EAUX VANNES (EV) des immeubles situés aux adresses suivantes :
- Domaine des Genêts situé 2/8 rue Alfred de Musset - 5/7/9/11 rue Chateaubriand 06150 Cannes la Bocca.
- Domaine des Oliviers situé 4/6 rue Victor Hugo - 1/3 rue Chateaubriand 06150 Cannes la Bocca.
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées📦 Description
Description du marché:
“La consultation porte sur les travaux de remplacement prestations suivantes les prestations relatives aux travaux de remplacement de la totalité des...”
Description du marché
La consultation porte sur les travaux de remplacement prestations suivantes les prestations relatives aux travaux de remplacement de la totalité des colonnes d’eaux usées (EU) et eaux vannes (EV) des bâtiments constituant les résidences du Domaine des genêts et du Domaine des Oliviers
Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993)
Les travaux seront réalisés en site habité.
La durée prévisionnelle des travaux est fixée à 18 mois maximum. Elle court à compter de la notification du marché qui vaut OS de démarrage.
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Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH.
- Financement sur fonds propres
- Paiement par virement...”
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH.
- Financement sur fonds propres
- Paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %.
- Prix forfaitaires actualisables.
- Sûreté sur la totalité des prestations : 5%
- garantie décennale, biennale, constructeur.
l’OPH se réserve le droit d'engager une négociation avec les meilleures offres économiques reçues, toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Numéro d'enregistrement national: 0000000
Adresse postale: CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cédex 06
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 334843545📞
Fax: +33 334911561 📠
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur🌏 Organe de révision
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net📧
Téléphone: +33 493481222📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: CS 61039 18, avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 492041313📞
Fax: +33 334935578 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat :
1. le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
Après la conclusion du contrat :
2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L521-1
4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 187-637845 (2025-09-29)