La nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché portera sur la réservation de berceaux dans des structures privées inter-entreprises d'accueil collectif de la petite enfance pour la commune de Rezé. Deux lots ont fait l'objet d'une précédente consultation en 2022 et 2023 : - Lot n° 01 : Réservation de berceaux quartier Ragon Sud (quartier MIN) - RELANCE du Lot n° 02 : Réservation de berceaux quartier Ragon (hors quartier MIN)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-21.
Avis de marché (2025-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE-Réservation de berceaux dans des crèches inter-entreprises et/ou privées - tout quartier hors RAGON et hors MIN
Numéro de référence: 2025FCS0031
Brève description:
“La nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des...”
Brève description
La nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Le marché portera sur la réservation de berceaux dans des structures privées inter-entreprises d'accueil collectif de la petite enfance pour la commune de Rezé.
Deux lots ont fait l'objet d'une précédente consultation en 2022 et 2023 :
- Lot n° 01 : Réservation de berceaux quartier Ragon Sud (quartier MIN)
- RELANCE du Lot n° 02 : Réservation de berceaux quartier Ragon (hors quartier MIN)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Réservation de berceaux Quartiers: Hôtel de Ville, Château de Rezé et la Houssais”
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réservation de berceaux Quartiers :Pont Rousseau, Trentemoult et la Blordière” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Reze
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du
contrat.
Budget annexe Petite Enfance de la Ville de Rezé et versement de la...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du
contrat.
Budget annexe Petite Enfance de la Ville de Rezé et versement de la CAF.
Des heures d'insertion sont insérées dans chaque lots concernés, par
berceau réservé et par an
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3A4D4B7A-E1E5-720B-D1F8AADFFE26C5B1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 203-695269 (2025-10-21)