Relance prestation de livraison de repas en liaison froide pour les établissements du CCAS de Beauvais

Centre communal d'action sociale

Le présent accord-cadre concerne la relance du marché de prestation de livraison de repas en liaison froide pour les établissements du CCAS de Beauvais. La présente consultation est une relance suite à la précédente consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Cette consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 2 lots. Un lot 1 portant sur les repas servis en collectif pour la Résidence Autonomie Clé des Champs et le centre d'hébergement du CAEPP pour un montant maximum annuel de 276 000 euro(s) HT et un lot 2 relatif sur les repas individuels pour les personnes accueillies au sein des 3 résidences autonomie du CCAS pour un montant maximum annuel de 36 000 euro(s) HT. Les prestations faisant objet de l'accord-cadre sont conclues pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de trois années supplémentaires. La proposition de variantes n'est pas autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Qui ?

• Centre communal d'action sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance prestation de livraison de repas en liaison froide pour les établissements du CCAS de Beauvais
Numéro de référence: RELANCE REPAS LIAISON FROIDE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Repas servis en collectif pour la Résidence Autonomie Clé des Champs et le centre d'hébergement du CAEPP
Description du marché:

Repas servis en collectif pour la Résidence Autonomie Clé des Champs et le centre d'hébergement du CAEPP

Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Adresse postale: Hôtel de ville 1, rue desgroux
Code postal: 60021
Ville: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations faisant objet de l'accord-cadre sont conclues pour une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de trois années supplémentaires. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Options au sens du droit de l'union européenne : Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Repas individuels pour les personnes accueillies au sein des 3 résidences autonomie du CCAS
Description du marché:

Repas individuels pour les personnes accueillies au sein des 3 résidences autonomie du CCAS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-21 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-21 14:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Agrément sanitaire -Attestation de conformité technique « Atp » pour le transport des denrées périssables

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement national: 24818
Adresse postale: Hotel de Ville
1 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PIA Franck
Courrier électronique: marchespublics@beauvaisis.fr 📧
Téléphone: 0344794106 📞
URL: http://www.beauvais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1585113 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1585113 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une dégustation aura lieu sur la base de 6 produits (entrée / plat protidique / plat d'accompagnement / produit laitier / dessert / pain). Les échantillons seront livrés, contre récépissé de dépôt, le 25 février 2025 entre 9h00 et 11h00 sur le site de la clé des Champs : 51 rue Arnaud Bisson à Beauvais (06.31.29.99.48). Les modalités de la dégustation sont précisées à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation, merci de vous référer à l'article 7 du règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 86D9934F-AA66-68D9-E3605953E5D91421
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Fax: 0322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 013-037666 (2025-01-17)

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