RELANCE_Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l’Ouest

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l'Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-12-23 Avis de marché
Avis de marché (2025-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RELANCE_Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l’Ouest
Numéro de référence: 25DTP638
Brève description:
Mission de contrôle technique construction pour les opérations du Territoire de l'Ouest
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 25DTP638_LOT1
Titre: Opérations sur la zone de Le Port et de la Possession
Valeur estimée hors TVA: 608 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission de contrôle technique construction sur les opérations du Territoire de l'Ouest situées sur la zone de Le Port et de la Possession. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera notée sur 40 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 25DTP638_LOT 2
Titre: Opérations sur la zone de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins
Valeur estimée hors TVA: 652 000 EUR 💰
Description du marché:
Mission de contrôle technique construction sur les opérations du Territoire de l'Ouest situées sur la zone de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins. Le contenu de la réalisation des prestations figure explicitement dans le cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du TCO
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2026-02-18 14:00:00 📅
Lieu: Siège du TCO
Informations complémentaires:
La date et l'heure indiquées ci-dessus pour l'ouverture des offres sont données à titre indicatif
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchel@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 26/12/2025. La date limite de réception des offres est fixée au 18/02/2026 à 12h00 (heure Réunion). L'accord-cadre fait l'objet d'une clause environnementale et sociale (se référer au CCAP). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr Technique d'achat: Le marché est traité en accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum avec un montant maximum de 950 000 € HT pour le lot 1 et un montant maximum de 1 000 000 € HT pour le lot 2 sur toute la durée du contrat (4 ans). Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. L'estimation globale de l'accord-cadre est de 1 260 000 € HT. Certaines opérations pourraient être financées par des fonds européens. Modalités d’attribution des lots : Dans le cas où un candidat est classé 1er sur les lots 1 et 2, il ne pourra se voir attribuer, au final, qu’un seul lot. En effet, le candidat classé 1er pourra être attributaire que du lot 2 pour lequel le montant maximum en € HT indiqué à l’acte d’engagement est le plus important. Le candidat qui sera alors classé en 2ème position sur le lot 1 se verra ainsi être désigné attributaire du lot 1, sous réserve que l’offre du candidat ne soit pas supérieure à 20% de la valeur de l’offre classée en première position. Dans ce cas, l’offre classée 1er sera retenue. Toutefois, dans le cas où un candidat soumissionne aux 2 lots, et que sur un des lots il se trouve être l’unique candidat, qu’après analyse des offres il est classé 1er pour les 2 lots, alors dans ce cas le candidat pourra se voir attribuer les 2 lots. Lieu d'exécution : sur les 5 Communes du Territoire de l'Ouest. Relance du marché 25DTP109 sur décision de déclaration sans suite n°DP2025_113.
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de La Réunion.
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 248-859842 (2025-12-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques