Relance lot n°5 travaux de maintenance sur véhicules de marque Goupil, liée au marché de prestations de maintenance, dépannage et convoyage pour véhicules, engin et matériels déjà attribué en partie
Ville d'Annecy
La présente consultation est passée selon procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 à 5 du Code de la Commande Publique, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Elle fait suite à une précédente procédure ouverte avec publicité infructueuse pour laquelle aucune offre n'a été réceptionnée, et à une seconde relance en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable déclarée également infructueuse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-14 | Avis de marché |
| 2026-01-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance lot n°5 travaux de maintenance sur véhicules de marque Goupil, liée au marché de prestations de maintenance, dépannage et convoyage pour véhicules, engin et matériels déjà attribué en partie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville d'Annecy
Code postal: 74011
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-29 12:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687192 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687192 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-541583 (2025-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance lot n°5 travaux de maintenance sur véhicules de marque Goupil, liée au marché de prestations de maintenance, dépannage et convoyage pour véhicules, engin et matériels déjà attribué en partie
Numéro de référence:
25FS-CP-0869-F
Brève description:
La présente consultation est passée selon procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 à 5 du Code de la Commande Publique, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Elle fait suite à une précédente procédure ouverte avec publicité infructueuse pour laquelle aucune offre n'a été réceptionnée, et à une seconde relance en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable déclarée également infructueuse
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1687192
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville d'Annecy
Code postal: 74011
Ville: Annecy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois tacitement pour une nouvelle durée de 24 mois, sauf décision contraire de l'Acheteur Public. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 48 mois au maximum. En cas de non reconduction, la décision de l'Acheteur Public est envoyée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception.
La date de début de marché indiquée est donnée à titre indicatif, elle n'est pas contractuelle
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Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-29 12:00:00 📅
Lieu: Annecy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'ANNECY
Numéro d'enregistrement national:
526
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Téléphone: 0485467922 📞
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687192 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687192 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum sont les suivants (pour une période de 24 mois) :
minimum 15 000.00 euro(s) et maximum 50 000.00 euro(s) Ht
Ces montants s'entendent pour une durée de 24 mois correspondant à la date initiale à laquelle débute le marché et seront identiques pour l'éventuelle période de reconduction
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Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
992D3166-A05A-37FE-F258C354117BE9A5
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 157-541583 (2025-08-14)
Avis d'attribution de marché (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Relance lot n°5 travaux de maintenance sur véhicules de marque Goupil, liée au marché de prestations de maintenance, dépannage et convoyage pour véhicules, engin et matériels déjà attribué en partie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Goupil industrie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2445 Av De La Vallee Du Lot
Code postal: 47320
Commune postale: Bourran
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@goupil-ev.com 📧
Téléphone: 05 53 79 39 39 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 541583-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 004-005975 (2026-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024t2405
Date de conclusion du contrat: 2025-12-22 📅
Titre: Relance lot n°5 travaux de maintenance sur véhicules de marque Goupil, liée au marché de prestations de maintenance, dépannage et convoyage pour véhicules, engin et matériels déjà attribué en partie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Goupil industrie
Numéro d'enregistrement national:
1687192-1-0-1
Adresse postale: 2445 Av De La Vallee Du Lot
Code postal: 47320
Commune postale: Bourran
Région: Lot-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adv@goupil-ev.com 📧
Téléphone: 05 53 79 39 39 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 541583-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande passé avec les montants minimum et maximum pour 24 mois :
Montant minimum : 15 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 50 000 euro(s) Ht
Marché reconductible une fois pour la même durée et les mêmes montants minimum et maximum Ht dans la limite de 48 mois.
Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence
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Numéro d'enregistrement national:
C40ACDA6-F94E-4715-5AFF6F898F60F477
Source: OJS 2026/S 004-005975 (2026-01-06)
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