Lors d'une précédente consultation, la collectivité a décidé de déclarer infructueux le présent lot n°3 «Marché réservé de services d'insertion professionnelle ayant pour support des prestations de blanchisserie pour le service de la petite enfance de la ville d'Istres» pour le motif « absence d'offres » et de relancer ce lot. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE LOT N°3 : PRESTATIONS DE BLANCHISSAGE POUR LA VILLE D'ISTRES
Numéro de référence: AO BLANCHISSAGE 2025
Brève description:
Lors d'une précédente consultation, la collectivité a décidé de déclarer infructueux le présent lot n°3 «Marché réservé de services d'insertion professionnelle ayant pour support des prestations de blanchisserie pour le service de la petite enfance de la ville d'Istres» pour le motif « absence d'offres » et de relancer ce lot.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Lors d'une précédente consultation, la collectivité a décidé de déclarer infructueux le présent lot n°3 «Marché réservé de services d'insertion professionnelle ayant pour support des prestations de blanchisserie pour le service de la petite enfance de la ville d'Istres» pour le motif « absence d'offres » et de relancer ce lot.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 3
Titre: Marché réservé de services d'insertion professionnelle ayant pour support des prestations de blanchisserie pour le service de la petite enfance de la ville d'Istres
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché réservé de services d'insertion professionnelle ayant pour support des prestations de blanchisserie pour le service de la petite enfance de la ville d'Istres
Adresse postale: sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen)
Code postal: 13800
Ville: Istres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pour la présentation des candidatures, l'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 (lettre de candidature et déclaration du candidat), dans leur dernière mise à jour, est recommandée- Attestation sur l'honneur (Annexe 2 au Rc)
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
- une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat ;
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Marché réservé uniquement pour le lot n°3
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et à développer du lien social.
Il s'agit d'un marché entièrement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
A cet effet, la collectivité confiera au titulaire des tâches liées à l'entretien du linge du MAC les Pitchounets qui se trouve sur la ville d'Istres. En contrepartie, le titulaire s'engage dans une démarche de soutien spécifique lié à la réinsertion conformément aux articles L2113-12 à L2113-16 de la Commande Publique
Marché réservé uniquement pour le lot n°3
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations visant à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes éloignées de l'emploi et à développer du lien social.
Il s'agit d'un marché entièrement réservé à des structures d'insertion par l'activité économique, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi.
A cet effet, la collectivité confiera au titulaire des tâches liées à l'entretien du linge du MAC les Pitchounets qui se trouve sur la ville d'Istres. En contrepartie, le titulaire s'engage dans une démarche de soutien spécifique lié à la réinsertion conformément aux articles L2113-12 à L2113-16 de la Commande Publique
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 013F1594-D21D-0247-61F3DD4978C1693C
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 188-639660 (2025-09-30)