L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montants mini : 300 000 euro(s) HT / maxi : 900 000 euro(s) HT Il est conclu pour une durée de 1 an et 8 mois, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 septembre 2027. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement pour les prix relatifs à la main d'oeuvre, et ajustables annuellement par référence au tarif catalogue pour les prix relatifs aux pièces détachées. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE - lot n°01 : entretien et réparation des véhicules poids lourds, des bennes à ordures ménagères et des hydrocureuses
Numéro de référence: AO25/060
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montants mini : 300 000 euro(s) HT / maxi : 900 000 euro(s) HT
Il est conclu pour une...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montants mini : 300 000 euro(s) HT / maxi : 900 000 euro(s) HT
Il est conclu pour une durée de 1 an et 8 mois, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 septembre 2027.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement pour les prix relatifs à la main d'oeuvre, et ajustables annuellement par référence au tarif catalogue pour les prix relatifs aux pièces détachées.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montants mini : 300 000 euro(s) HT / maxi : 900 000 euro(s) HT
Il est conclu pour une durée de 1 an et 8 mois, à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 30 septembre 2027.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement pour les prix relatifs à la main d'oeuvre, et ajustables annuellement par référence au tarif catalogue pour les prix relatifs aux pièces détachées.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 16:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Yutz
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la...”
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 866FB628-B18D-0416-7B691D7E9A0549ED
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 866FB616-F77C-5654-FEDF953BD348BDB6
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 866FB63A-BFBE-CE7D-6CA7A0CA565F2CB2
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-782280 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-02-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 26-003000000
Date de conclusion du contrat: 2026-02-12 📅
Titre: Relance - lot n°01 : entretien et réparation des véhicules poids lourds, des bennes à ordures ménagères et des hydrocureuses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Garage de la feltiere
Numéro d'enregistrement national: 1743146-1-0-1
Adresse postale: 17 Boucle Des Dinandiers
Code postal: 57290
Commune postale: Fameck
Région: Moselle🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 34010980-BD78-4A67-73435F1D07AAEBB2
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3401096B-02AE-E4D8-F99DBC40F2FB4DDC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 340109A8-C446-4074-977EA4E697661A7B
Source: OJS 2026/S 031-103641 (2026-02-12)