Relance Lot 5 : Aire de jeux et de sports - Marché de travaux dans le cadre du programme national de renouvellement urbain - Zone Nord du quartier Sainte Anne de THIONVILLE
La présente consultation fait l'objet d'une relance du lot 5, déclaré sans suite pour motif économique et redéfinition du besoin dans le cadre d'une première consultation. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats pourront contacter M. CORNUEZ François, Responsable du Service Etudes et Travaux d'Aménagement Urbain -Direction des Espaces Publics Urbains au : 03 82 52 38 93 ou M. CHARLES Nicolas du même service (06.84.16.59.53). Le délai d'exécution est de 12 semaines. L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.
Avis de marché (2025-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Relance Lot 5 : Aire de jeux et de sports - Marché de travaux dans le cadre du programme national de renouvellement urbain - Zone Nord du quartier Sainte Anne de THIONVILLE
Numéro de référence: AO25/031
Brève description:
La présente consultation fait l'objet d'une relance du lot 5, déclaré sans suite pour motif économique et redéfinition du besoin dans le cadre d'une première consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats pourront contacter M. CORNUEZ François, Responsable du Service Etudes et Travaux d'Aménagement Urbain -Direction des Espaces Publics Urbains au : 03 82 52 38 93 ou M. CHARLES Nicolas du même service (06.84.16.59.53).
Le délai d'exécution est de 12 semaines.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
La présente consultation fait l'objet d'une relance du lot 5, déclaré sans suite pour motif économique et redéfinition du besoin dans le cadre d'une première consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Les candidats pourront contacter M. CORNUEZ François, Responsable du Service Etudes et Travaux d'Aménagement Urbain -Direction des Espaces Publics Urbains au : 03 82 52 38 93 ou M. CHARLES Nicolas du même service (06.84.16.59.53).
Le délai d'exécution est de 12 semaines.
L'exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux📦 Description
Identifiant interne: T-PF-1668674
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Zone Nord du quartier Saint Anne
Code postal: 57100
Ville: Thionville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle
🏙️
Durée de l'accord: 3 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-31 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-31 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Déclaration du candidat (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration du candidat (Dc2)
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration du candidat (Dc2)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Travaux.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Clause de garantie financière prévue. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.
Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - Travaux.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Clause de garantie financière prévue. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 16A3A126-D90E-9D59-9182D5EEEC4744EF
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342771📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 16A3A0F7-D948-73E5-C55853C5398AC3B8
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Téléphone: 0388212323📞
Fax: 0388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 16A3A135-AE5D-4B8D-63948EA9540E72B8
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406435 (2025-06-23)