Relance - Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation

Commune de Cherbourg-en-Cotentin

Accord-cadre à bons de commande

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
2026-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance - Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation
Numéro de référence: DVEP2506AO10
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1670771
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation routière 📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg-En-Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Il pourra être reconduit sur les 3 années suivantes par période d'un an dans les conditions fixées dans les clauses administratives du présent accord-cadre....”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-24 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-24 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63479
Adresse postale: 10 place Napoléon
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Arrivé Benoit
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr 📧
Téléphone: 0250701130 📞
URL: http://www.cherbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1670771 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1670771 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront fournir des échantillons. Financement sur le budget de la ville Cherbourg-en-Cotentin. Une avance est accordée selon les modalités du...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F7646E2E-DE5A-5244-A8E4167E4383C6D7
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: F7646E12-913F-D3D9-A5F86E580A23CEC3
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-508559 (2025-08-01)
Avis d'attribution de marché (2026-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): valeur financière
Critère de coût (pondération): 45

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250289
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Relance - Fourniture de panneaux de police, de panneaux de jalonnement et de matériel de signalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne franche comte signaux
Numéro d'enregistrement national: 1670771-1-0-1
Adresse postale: 14 Rue Robert Schwint
Code postal: 25320
Commune postale: Chemaudin Et Vaux
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 508559-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D4E3B788-F9FA-1A25-2202EAC0A8AF33E4
Organe de révision
D4E3B778-049B-4376-C7E5C8BD847AE64A
Source: OJS 2026/S 030-102430 (2026-02-10)