RELANCE DES LOTS 01, 01 BIS, 09, 15, 18, 20, 21 ET 22 - ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATERIELS ET D'OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU DEPARTEMENT
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente procédure aboutira à la passation d'accords-cadres. L'ensemble des directions du Département ainsi que l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (IDEA) pourront utiliser ces accords cadres. Chaque direction sera autonome dans la passation, l'exécution et le règlement des marchés subséquents et des bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: RELANCE DES LOTS 01, 01 BIS, 09, 15, 18, 20, 21 ET 22 - ACQUISITION DE FOURNITURES, DE PETITS MATERIELS ET D'OUTILLAGES POUR LES TRAVAUX EN REGIE DU DEPARTEMENT
Numéro de référence: ABC-2024-FCS-RT-0295
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La présente procédure aboutira à la passation d'accords-cadres.
L'ensemble des directions du Département ainsi que l'Institut Départemental de l'Enfance et de l'Adolescence (IDEA) pourront utiliser ces accords cadres.
Chaque direction sera autonome dans la passation, l'exécution et le règlement des marchés subséquents et des bons de commande
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour travaux d'artisanat📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie : Gros et second oeuvre Secteur Plaine et Piedmont”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 01 Maçonnerie Plaine Pied
Minimum Ht 4 000,00 ...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 01 Maçonnerie Plaine Pied
Minimum Ht 4 000,00 euro(s)Maximum Ht 80 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période prévisionnelle de publication du prochain avis : juin 2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Maçonnerie : Gros et second oeuvre Secteur Montagne”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 01 Bis Maçonnerie Montagne
Minimum Ht 1 000,00 ...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 01 Bis Maçonnerie Montagne
Minimum Ht 1 000,00 euro(s)Maximum Ht 40 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Plantes intérieures”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 09 Plantes intérieures
Minimum Ht 3 000,00 euro(s)Maximum...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 09 Plantes intérieures
Minimum Ht 3 000,00 euro(s)Maximum Ht 45 500,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Plantes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Aménagement et décoration d'intérieur et d'extérieur”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 15 Aménagement et décoration
Minimum Ht 9 300,00 ...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 15 Aménagement et décoration
Minimum Ht 9 300,00 euro(s)Maximum Ht 144 900,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
5️⃣
Description du marché:
“Clefs”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 18 Clefs
Minimum Ht 100,00 euro(s)Maximum Ht 4 200,00 ...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 18 Clefs
Minimum Ht 100,00 euro(s)Maximum Ht 4 200,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Clés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Mercerie”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 20 Mercerie
Minimum Ht 1 00,00 euro(s)Maximum Ht 2 000,00...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 20 Mercerie
Minimum Ht 1 00,00 euro(s)Maximum Ht 2 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Toile📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Mobilier extérieur et mobilier urbain”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 21 Mobilier extérieur et urbain
Minimum Ht 10 000,00 ...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 21 Mobilier extérieur et urbain
Minimum Ht 10 000,00 euro(s)Maximum Ht 160 000,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'Agrégat et matériaux de décoration”
Informations complémentaires:
“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 22 Fourniture d'Agrégat et matériaux de décoration
Minimum...”
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Lot 22 Fourniture d'Agrégat et matériaux de décoration
Minimum Ht 1 000,00 euro(s)Maximum Ht 17 300,00 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Produits/services supplémentaires: Agrégats📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-06 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perpignan 66000
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les modalités de variation des prix sont définies par lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget départemental, ressources propres et budget annexe IDEA
“Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes...”
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations suivantes :
Chaque accord cadre, sauf le lot 22, conduira à la passation de marchés subséquents de durées et de volumes différents.
Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur :
Le lot 22 Fourniture d'agrégat et matériaux de décoration donnera lieu à la passation de bons de commande.
Les lots de 1 à 22 seront attribués à un seul opérateur économique à l'exception des lots 15 et 21 qui seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 8E1744F9-D462-102A-B4FE956BF4FFFCDC
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 8E17450B-C860-3A5F-CBBA1C31ACDA6C04
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 003-004347 (2025-01-02)
Avis d'attribution de marché (2025-06-05) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: A250295l01
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Titre: Maçonnerie : Gros et second oeuvre Secteur Plaine et Piedmont
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Soc union materiaux
Numéro d'enregistrement national: 1575023-1-1-1
Adresse postale: 287 Av De Boirargues
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marhes@cd66.fr📧
Téléphone: 0468858585📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La méridionale des bois et matériaux
Numéro d'enregistrement national: 1575023-1-2-1
Adresse postale: Zac Al Domitienne 43 Rue De L'Industrie
Code postal: 34500
Commune postale: Beziers
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 182 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bianchini international
Numéro d'enregistrement national: 1575023-1-3-1
Adresse postale: Av Georges Et Claude Caustier
Code postal: 66000
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 16 800 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Cle minute gravure
Numéro d'enregistrement national: 1575023-1-5-1
Adresse postale: 29 Rue Mal Foch
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 640 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Trenois decamps
Numéro d'enregistrement national: 1575023-1-7-1
Adresse postale: 5 Rue Du Centre
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Région: Nord🏙️
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums sur chacun des lots sur la durée totale des contrats soit un an renouvelable trois fois (soit 48 mois au total)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 85706C38-C2A9-35ED-1246F52CCEF4EFF4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 85706C4C-EA39-47C0-3A2E6E6463054C89
Source: OJS 2025/S 109-372661 (2025-06-05)