Relance Accord Cadre Multi-Attributaires pour des missions d'études géotechniques et reconnaissances des sols à réaliser sur le patrimoine Paris Habitat et ses prospections foncières (Paris et territoire métropolitain

Paris habitat - OPH

La présente consultation a pour objet un accord-cadre pour des missions d'études géotechniques et reconnaissances des sols à réaliser sur le patrimoine Paris Habitat et ses prospections foncières (Paris et territoire métropolitain). Les prestations donneront lieu à un accord-cadre multi attributaires à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 500 000.00 euros HT (soit un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 10 000 000.00 euros HT) conclu pour une durée de 48 mois maximum. En effet, l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. En conséquence, 4 attributaires seront désignés, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Les modalités d'attribution des bons de commande aux différents titulaires se feront à tour de rôle en fonction de l'ordre de classement. NB : tout titulaire ayant été attributaire d'un bon de commande pour une opération sera attributaire des éventuels bons de commande ultérieurs concernant la même opération (compte tenu du lien technique entre les différentes missions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de reconnaissance sur le site

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-06	Avis de marché
2025-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Relance Accord Cadre Multi-Attributaires pour des missions d'études géotechniques et reconnaissances des sols à réaliser sur le patrimoine Paris Habitat et ses prospections foncières (Paris et territoire métropolitain
Numéro de référence: 2024/309
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reconnaissance sur le site 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1579179
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-18 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il existe une option au sens du droit communautaire, permettant la conclusion de marchés similaires passés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

a. Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » : Pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur notre profil acheteur dont le mode d'emploi est rappelé en annexe 3 du présent règlement de la consultation ; ou a défaut : le cadre adapté figurant annexe 4 du présent règlement de la consultation joint dans le Dossier de la Consultation, le formulaire type établi par la commission européenne

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires annuel minimal requis par candidat dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation est de 800 000 euro(s) par année d'exercice

Capacité technique et professionnelle

2. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché 3. les certificats de qualification professionnelle suivants délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : - qualifications Opqibi 1001 et 1008. Remarques : Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités par tout autre document équivalent. Pour apprécier les capacités de ces entreprises, pourront être notamment produits les renseignements suivants : - pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque, production d'une attestation d'un agent d'assurance garantissant la conclusion d'un contrat en cas d'attribution, etc. - pour les capacités techniques et professionnelles : titres d'études et/ou expérience professionnelle des responsables, liste des matériels possédés par l'entreprise, attestation de fourniture de ces matériels en cas d'attribution de marché, etc

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: La Directrice Générale
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: 0171370000 📞
Fax: 0171370014 📠
URL: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579179 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579179 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 2 500 000.00 euros Ht . Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 10 000 000.00 euros Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 51ABE81E-FC61-D1B4-BD6F94C15A36B5A4
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 51ABE831-E563-3873-E1421AF119F33C0F
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-006837 (2025-01-06)

Avis d'attribution de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 10 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025025m0201
Date de conclusion du contrat: 2025-09-09 📅
Titre: Relance Accord Cadre Multi-Attributaires pour des missions d'études géotechniques et reconnaissances des sols à réaliser sur le patrimoine Paris Habitat et ses prospections foncières (Paris et territoire métropolitain
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sol etude
Numéro d'enregistrement national: 1579179-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Stephenson
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-Le-Bretonneux
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Geotechnique appliquee idf
Numéro d'enregistrement national: 1579179-1-0-2
Adresse postale: 50 Rue Pierre Curie
Code postal: 78370
Commune postale: Plaisir
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 1579179-1-0-3
Adresse postale: 12 Av Gay Lussac
Code postal: 78990
Commune postale: Elancourt
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Geosoltec
Numéro d'enregistrement national: 1579179-1-0-4
Adresse postale: 97 Rue Pierre De Montreuil
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 6837-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 09/09/2025. Il est consultable sur demande écrite adressée à : Paris Habitat - Oph Direction Juridique et de la Commande Publique 21 bis, rue Claude Bernard 75253 Paris Cedex 05 Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2F4C9047-F41C-9118-A0F62391109C15BC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2F4C9060-E09D-597F-F9A27A8296DE610F
Source: OJS 2025/S 175-596683 (2025-09-11)

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