Réhabilitation lourde de 3 + 2 immeubles dégradés pour la Ville et l'ESH PM - Ilot 12PA T2 -NPNRU - CENTRE-HISTORIQUE

Mairie de Perpignan

Marché de maîtrise d'oeuvre complète : DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR. Concerne la réhabilitation/recomposition de 5 immeubles dégradés, dans le centre-historique de Perpignan (Secteur sauvegardé), nommé Ilot 12PA T2. L'opération est divisée en 2 tranches. La tranche ferme concerne 3 immeubles mitoyens pour environ 400 m² et la tranche optionnelle concerne 2 immeubles mitoyens pour environ 200 m² La mission OPC fera l'objet d'une consultation séparées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-07 Avis de marché
2025-12-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation lourde de 3 + 2 immeubles dégradés pour la Ville et l'ESH PM - Ilot 12PA T2 -NPNRU - CENTRE-HISTORIQUE
Numéro de référence: 2204_MOE_12PA_T2(B)
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre complète : DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR. Concerne la réhabilitation/recomposition de 5 immeubles dégradés, dans le centre-historique de Perpignan (Secteur sauvegardé), nommé Ilot 12PA T2. L'opération est divisée en 2 tranches. La tranche ferme concerne 3 immeubles mitoyens pour environ 400 m² et la tranche optionnelle concerne 2 immeubles mitoyens pour environ 200 m² La mission OPC fera l'objet d'une consultation séparées
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1736878
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-12-19 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'architecte devra justifier de son inscription au tableau régional d'architectes, conformément aux dispositions de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire. De plus, l'équipe devra disposer de compétences complémentaires en : Bâtiment Tous Corps d'Etat, Economie de la Construction, BET Structure du bâtiment avec références dans l'ancien, BET Thermique et Fluide, BET Acoustique
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 48915
Adresse postale: Place de la Loge
Code postal: 66931
Commune postale: Perpignan Cedex
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marchespublics@mairie-perpignan.com 📧
Téléphone: 0468663279 📞
URL: http://mairie-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736878 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736878 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Des visites obligatoires seront organisées entre le 17 et le 25 novembre 2025. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de Dorian Hirat (npnru@splpm.org - 04 68 51 70 25)
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: B926691D-D0E2-A082-F2D75FAFBD5E7849
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747765 (2025-11-07)
Avis de marché (2025-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8BEE1578-DF7E-EC0F-A20D18A29E24E75E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
4.1 alinéa 3, capacités techniques et professionnelles: Au lieu de il y a plus de trois ans mais il y a moins de cinq ans, lire il y a plus de trois ans mais il y a moins de dix ans
4.2 : Au lieu de Présentation de trois références comparables pertinemment choisies parmi celles présentées au stade des pièces de la candidature, détaillant l'importance et la complexité de l'opération, le montant des honoraires, pourquoi ce choix, en quoi il est pertinent et devra montrer la plus-value que pourrait apporter l'équipe à cette opération, lire Présentation de trois références comparables pertinemment choisies parmi celles présentées au stade des pièces de la candidature, détaillant l'importance et la complexité de l'opération, le montant des honoraires, pourquoi ce choix, en quoi il est pertinent et devra montrer la plus-value que pourrait apporter l'équipe à cette opération. Les références choisies doivent être au stade du chantier en cours (Det) ou achevées depuis moins de dix ans
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bbaedeeb-524c-412f-af7c-e96a37765370-01
Source: OJS 2025/S 233-800139 (2025-12-01)
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