Réhabilitation et transformation d’un immeuble existant en 50 logements et 2 ERP et construction neuve d’un immeuble sur sous-sol de 31 logements avec 1 ERP 45, Avenue Carnot à BESANÇON

Loge.GBM (25)

Opération d'ensemble : - Bâtiment 1 : Transformation d'un immeuble en copropriété de bureaux (anciens locaux du Rectorat de Besançon) en 50 logements avec deux ERP en rez-de-chaussée - Bâtiment 2 : Construction neuve d'un bâtiment de 31 logements sur sous-sol et d'un ERP en rez-de-chaussée le long de l'Avenue Carnot, et transformation du parking aérien en coeur d'îlot végétalisé. L'opération en réhabilitation (acquisition-amélioration) vise au minimum la performance énergétique BBC Rénovation et l'opération neuve vise au minimum la performance énergétique RE2020 - Icénergie -10%, ainsi que l'obtention du Label Cerqual NF HABITAT HQE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.

Qui ?

• Loge.GBM (25)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture › Travaux de transformation de bâtiments

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-08	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation et transformation d’un immeuble existant en 50 logements et 2 ERP et construction neuve d’un immeuble sur sous-sol de 31 logements avec 1 ERP 45, Avenue Carnot à BESANÇON
Numéro de référence: DDP_2025_15
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: DDP_2025_15
Titre: Réhabilitation et transformation d’un immeuble existant en 50 logements et 2 ERP et construction neuve d’un immeuble sur sous-sol de 31 logements avec 1 ERP 45, Avenue Carnot à BESANÇON
Description du marché:

Opération d’ensemble : - Bâtiment 1 : Transformation d'un immeuble en copropriété de bureaux (anciens locaux du Rectorat de Besançon) en 50 logements avec deux ERP en rez-de-chaussée - Bâtiment 2 : Construction neuve d'un bâtiment de 31 logements sur sous-sol et d'un ERP en rez-de-chaussée le long de l'Avenue Carnot, et transformation du parking aérien en cœur d'îlot végétalisé. L’opération en réhabilitation (acquisition-amélioration) vise au minimum la performance énergétique BBC Rénovation et l’opération neuve vise au minimum la performance énergétique RE2020 – Icénergie -10%, ainsi que l’obtention du Label Cerqual NF HABITAT HQE.

Informations complémentaires:

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Suivant l’article L2113-11 de la Section 2 -Allotissement- du Code de la Commande Publique, le maître d’ouvrage peut décider de ne pas allotir un marché si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. Le maître d'ouvrage fait le choix pour cette opération de confier les travaux à une entreprise générale pour fluidifier la gestion du chantier entre deux maîtrises d'œuvre, et offrir aux riverains ainsi qu'au cabinet comptable (deuxième co-copropriétaire) un interlocuteur unique pendant toute la durée du chantier. Le site étant localisé en centre urbain dense, la gestion du chantier par un seul OPC, la mise en œuvre d'une seule base vie, et la mutualisation des espaces potentiels de recette et de stockage de matériaux paraît être la solution la plus appropriée pour mener à bien et dans un délai le plus court possible cette opération. Le marché sera conclu avec une entreprise générale ou un groupement d’entreprises. Ce dossier comporte des variantes exigées et des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées. La réponse à la solution de base est OBLIGATOIRE. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. L’entreprise (ou le groupement d’entreprises) qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme indiqué au point 8-2 du règlement de consultation. Le critère valeur technique comprend des sous-critères. Financement : fonds propres, emprunts, subventions ANRU, GBM, Département 25, Région

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Suivant l’article L2113-11 de la Section 2 -Allotissement- du Code de la Commande Publique, le maître d’ouvrage peut décider de ne pas allotir un marché si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations.
Le maître d'ouvrage fait le choix pour cette opération de confier les travaux à une entreprise générale pour fluidifier la gestion du chantier entre deux maîtrises d'œuvre, et offrir aux riverains ainsi qu'au cabinet comptable (deuxième co-copropriétaire) un interlocuteur unique pendant toute la durée du chantier.
Le site étant localisé en centre urbain dense, la gestion du chantier par un seul OPC, la mise en œuvre d'une seule base vie, et la mutualisation des espaces potentiels de recette et de stockage de matériaux paraît être la solution la plus appropriée pour mener à bien et dans un délai le plus court possible cette opération.
Le marché sera conclu avec une entreprise générale ou un groupement d’entreprises.
Ce dossier comporte des variantes exigées et des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées. La réponse à la solution de base est OBLIGATOIRE.

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. L’entreprise (ou le groupement d’entreprises) qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d’insertion qui permette l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme indiqué au point 8-2 du règlement de consultation. Le critère valeur technique comprend des sous-critères.

Financement : fonds propres, emprunts, subventions ANRU, GBM, Département 25, Région

Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Adresse postale: 45, avenue Carnot
Code postal: 25000
Ville: Besancon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 45, avenue Carnot - 25000 - Besançon

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d’opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Loge.GBM (25)
Numéro d'enregistrement national: 49301782600022
Adresse postale: 6 rue André Boulloche
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: k.poncot@logegbm.fr 📧
Téléphone: +33 381414243 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 501 116 00583
Adresse postale: Cité Judiciaire
1, rue Mégevand
BP n° 459
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-besancon@justice.fr 📧
Téléphone: 381651300 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661577 (2025-10-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)