Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site habité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-22.
Avis de marché (2025-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation énergétique et architecturale des résidences : RIOU – PERRIER - EUCALYPTUS
Reference number: 25/065
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site habité.”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site habité.
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site habité.
Les travaux objets du marché donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit :
Les postes 1 à 10, énoncés ci-dessous, donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix forfaitaires.
Poste 1 : DEMOLITION / DEPOSE / DESAMIANTAGE
Poste 2 : FACADE – ITE – ETANCHEITE DES BALCONS
Poste 3 : ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES
Poste 4 : METALLERIE – AUVENT – GARDE-CORPS – BRISE SOLEIL
Poste 5 : FERMETURES EXTERIEURES – REVISION DES OUVRANTS
Poste 6 : PARTIES COMMUNES - ECLAIRAGE
Poste 7 ELECTRICITE
Poste 8 : PORTES PALIERES
Poste 9 : CHEMISAGE DES COLONNES
Poste 10 : AMENAGEMENT EXTERIEURS ET VRD
Le poste 11, SUJETIONS CONNEXES, donne lieu à la conclusion d’un accord cadre à bon de commande valable sur la durée du marché et exécutable dans les limites financières suivantes :
montant minimum pour la durée du marché: 0/ Montant maximum pour la durée du marché: 150 000 HT.
Durée:
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (GPA).
A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché, GPA incluse est fixée à 36 mois maximum.
Délais :
Le délai de réalisation des travaux est fixé à 24 mois maximum à compter de la notification du contrat. Par dérogation à l’article 28.1du CCAG travaux, une période de préparation de 6 semaines est comprise dans le délai maximum d’exécution.
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Informations complémentaires:
“- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au...”
Informations complémentaires
- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l’avance : 15 %
- Garantie de parfait achèvement.
- Prix forfaitaires actualisables pour les postes 1 à 10 .
- Prix unitaires révisables pour le poste 11
- Retenue de garantie de 5%.Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
-Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
- Délai de validité des offres: 4 mois
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Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il convient de se référer au règlement de consultation.”
“La remise des offres est conditionnée à une visite obligatoire prévue dans les conditions énoncées au RC.
Les candidats ont la possibilités de proposer une...”
La remise des offres est conditionnée à une visite obligatoire prévue dans les conditions énoncées au RC.
Les candidats ont la possibilités de proposer une offre en variante.
Les conditions et modalités de dépôt de cette dernière sont indiquées au RC. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.
Les conditions d'exécutions du marchés comportent des clauses à caractère sociale et environnementale. Elles sont définies au CCAP.
Les offres sont présentées CEE déduites dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0000000
Adresse postale: CCIRAL Préfecture de la région Provence Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales
CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: +33 048435455📞
Fax: +33 048435446 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 048997860📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Téléphone: +33 048997860📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406501 (2025-06-22)