Réhabilitation énergétique et architecturale des résidences : RIOU – PERRIER - EUCALYPTUS

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site habité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-22.

Qui ?

• OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation énergétique et architecturale des résidences : RIOU – PERRIER - EUCALYPTUS
Numéro de référence: 25/065
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site habité.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 25/065
Valeur estimée hors TVA: 6 200 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site habité. Les travaux objets du marché donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit : Les postes 1 à 10, énoncés ci-dessous, donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix forfaitaires. Poste 1 : DEMOLITION / DEPOSE / DESAMIANTAGE Poste 2 : FACADE – ITE – ETANCHEITE DES BALCONS Poste 3 : ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES Poste 4 : METALLERIE – AUVENT – GARDE-CORPS – BRISE SOLEIL Poste 5 : FERMETURES EXTERIEURES – REVISION DES OUVRANTS Poste 6 : PARTIES COMMUNES - ECLAIRAGE Poste 7 ELECTRICITE Poste 8 : PORTES PALIERES Poste 9 : CHEMISAGE DES COLONNES Poste 10 : AMENAGEMENT EXTERIEURS ET VRD Le poste 11, SUJETIONS CONNEXES, donne lieu à la conclusion d’un accord cadre à bon de commande valable sur la durée du marché et exécutable dans les limites financières suivantes : montant minimum pour la durée du marché: 0/ Montant maximum pour la durée du marché: 150 000 HT. Durée: La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (GPA). A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché, GPA incluse est fixée à 36 mois maximum. Délais : Le délai de réalisation des travaux est fixé à 24 mois maximum à compter de la notification du contrat. Par dérogation à l’article 28.1du CCAG travaux, une période de préparation de 6 semaines est comprise dans le délai maximum d’exécution.

Description du marché

Le présent marché a pour objet la réhabilitation thermique et architecturale des résidences du RIOU, du PERRIER et des EUCALYPTUS. Elle se déroule en site habité.

Les travaux objets du marché donnent lieu à la conclusion d’un marché mixte décomposé comme suit :

Les postes 1 à 10, énoncés ci-dessous, donnent lieu à la conclusion d’un marché ordinaire traité à prix forfaitaires.
Poste 1 : DEMOLITION / DEPOSE / DESAMIANTAGE
Poste 2 : FACADE – ITE – ETANCHEITE DES BALCONS
Poste 3 : ETANCHEITE DES TOITURES TERRASSES
Poste 4 : METALLERIE – AUVENT – GARDE-CORPS – BRISE SOLEIL
Poste 5 : FERMETURES EXTERIEURES – REVISION DES OUVRANTS
Poste 6 : PARTIES COMMUNES - ECLAIRAGE
Poste 7 ELECTRICITE
Poste 8 : PORTES PALIERES
Poste 9 : CHEMISAGE DES COLONNES
Poste 10 : AMENAGEMENT EXTERIEURS ET VRD

Le poste 11, SUJETIONS CONNEXES, donne lieu à la conclusion d’un accord cadre à bon de commande valable sur la durée du marché et exécutable dans les limites financières suivantes :
montant minimum pour la durée du marché: 0/ Montant maximum pour la durée du marché: 150 000 HT.

Durée:
La durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement (GPA).
A titre indicatif, la durée globale prévisionnelle du marché, GPA incluse est fixée à 36 mois maximum.

Délais :
Le délai de réalisation des travaux est fixé à 24 mois maximum à compter de la notification du contrat. Par dérogation à l’article 28.1du CCAG travaux, une période de préparation de 6 semaines est comprise dans le délai maximum d’exécution.

Informations complémentaires:

- Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 15 % - Garantie de parfait achèvement. - Prix forfaitaires actualisables pour les postes 1 à 10 . - Prix unitaires révisables pour le poste 11 - Retenue de garantie de 5%.Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché. -Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur - Délai de validité des offres: 4 mois

Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Il convient de se référer au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure avec négociation en application de l'article L2124-3.4° du Code de la Commande Publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Il convient de se référer au règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d'enregistrement national: 27060002600016
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ophcannes.net 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La remise des offres est conditionnée à une visite obligatoire prévue dans les conditions énoncées au RC. Les candidats ont la possibilités de proposer une offre en variante. Les conditions et modalités de dépôt de cette dernière sont indiquées au RC. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire. Les conditions d'exécutions du marchés comportent des clauses à caractère sociale et environnementale. Elles sont définies au CCAP. Les offres sont présentées CEE déduites dans l'acte d'engagement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 0000000
Adresse postale: CCIRAL Préfecture de la région Provence Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales CS 80001 Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 6
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Fax: +33 048435446 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Point de contact: greffe.ta-nice@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 048997860 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-406501 (2025-06-22)

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