Réhabilitation du réseau d'assainissement collectif à Pont-Péan

Brève description

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Il s'agit de procéder à la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau public d'assainissement collectif de la commune de Pont-Péan dans le cadre d'un programme de réduction des eaux claires parasites pour éviter la surcharge hydraulique des ouvrages.
L'opération comprend l'intégralité des travaux de réhabilitation, avec tranchées et sans tranchées, sachant que les interventions prévues concernent des opérations ponctuelles de petites natures.<br/>

Description des options

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Liste et brève description des règles et critères

La liste des pièces de la candidature figure dans le champs renseignements complémentaires ainsi que dans le règlement de la consultation pour plus de précisions

Conditions d'exécution du contrat

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont définies au Règlement de la Consultation (Rc) et sont les suivantes : Les sites étant facilement accessibles, les candidats peuvent les visiter librement. La visite des lieux d'exécution et des ouvrages est fortement recommandée.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour chacun des lots :
Mesures particulières sur amiante-ciment pour chacun des lots :
L'opération est soumise aux dispositions de la section 3 du Livre Iv, Titre 1er, chapitre Ii du Code du travail concernant le risque lié à l'exposition à l'amiante et au décret n°2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant tels que mentionnés à l'article R. 4412-94 (1°) du code du travail doivent être réalisés par des entreprises qui ont fait préalablement l'objet d'une certification tenant compte notamment des processus qu'elles mettent en oeuvre dans le cadre de ces travaux. Cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail.
En conséquence, toute offre qui ne fournira pas copie de la certification justifiant de la capacité de l'entreprise à respecter les exigences de la réglementation en matière d'amiante sur les travaux objets du présent marché sera rejetée.
- Attestations Aipr des agents concernés par les interventions pour chacun des lots,
- Qualification Fntp 5222 - Canalisation sans pression Dn < 1000mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place ou références équivalentes, pour chacun des lots
Qualifications Fntp uniquement pour le lot n°2 :
- Qualification 5241 Réhabilitation de branchements sans tranchée - Rénovation sur canalisations sans pression, ou références équivalentes
- Qualification 5221 Canalisation sans pression Dn < 1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées, ou références équivalentes
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats s'appuieront soit sur les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sur le Document Unique de Marché Européen ( Dume).
Tout candidat qui connaîtrait une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire pourra en intégrer les justificatifs à son dossier dès le stade de la candidature. En tout état de cause, ces éléments devront impérativement être produits si la proposition du candidat était retenue

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994