Réhabilitation du réseau d'assainissement collectif à Pont-Péan

Rennes métropole

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de procéder à la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau public d'assainissement collectif de la commune de Pont-Péan dans le cadre d'un programme de réduction des eaux claires parasites pour éviter la surcharge hydraulique des ouvrages. L'opération comprend l'intégralité des travaux de réhabilitation, avec tranchées et sans tranchées, sachant que les interventions prévues concernent des opérations ponctuelles de petites natures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-10	Avis de marché
2025-09-09	Avis de marché
2025-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du réseau d'assainissement collectif à Pont-Péan
Numéro de référence: 254293005_MAPA
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'assainissement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Travaux avec tranchées
Description du marché: Travaux avec tranchées
Informations complémentaires:

Ce délai comprend : la préparation de chantier d'un mois ainsi que le plan de retrait amiante, qui pourront se dérouler concomitamment

Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: divers lieux sur la commune de Pont-Péan
Code postal: 35131
Ville: Pont-Péan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 5 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Travaux sans tranchée
Description du marché: Travaux sans tranchée
Produits/services supplémentaires: Services de chemisage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-17 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-17 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

La liste des pièces de la candidature figure dans le champs renseignements complémentaires ainsi que dans le règlement de la consultation pour plus de précisions

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 65042
Adresse postale: 4, avenue Henri Fréville
Cs 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0299866060 📞
URL: http://www.rennes-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont définies au Règlement de la Consultation (Rc) et sont les suivantes : Les sites étant facilement accessibles, les candidats peuvent les visiter librement. La visite des lieux d'exécution et des ouvrages est fortement recommandée. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail -Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour chacun des lots : Mesures particulières sur amiante-ciment pour chacun des lots : L'opération est soumise aux dispositions de la section 3 du Livre Iv, Titre 1er, chapitre Ii du Code du travail concernant le risque lié à l'exposition à l'amiante et au décret n°2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant tels que mentionnés à l'article R. 4412-94 (1°) du code du travail doivent être réalisés par des entreprises qui ont fait préalablement l'objet d'une certification tenant compte notamment des processus qu'elles mettent en oeuvre dans le cadre de ces travaux. Cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail. En conséquence, toute offre qui ne fournira pas copie de la certification justifiant de la capacité de l'entreprise à respecter les exigences de la réglementation en matière d'amiante sur les travaux objets du présent marché sera rejetée. - Attestations Aipr des agents concernés par les interventions pour chacun des lots, - Qualification Fntp 5222 - Canalisation sans pression Dn < 1000mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place ou références équivalentes, pour chacun des lots Qualifications Fntp uniquement pour le lot n°2 : - Qualification 5241 Réhabilitation de branchements sans tranchée - Rénovation sur canalisations sans pression, ou références équivalentes - Qualification 5221 Canalisation sans pression Dn < 1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées, ou références équivalentes Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats s'appuieront soit sur les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sur le Document Unique de Marché Européen ( Dume). Tout candidat qui connaîtrait une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire pourra en intégrer les justificatifs à son dossier dès le stade de la candidature. En tout état de cause, ces éléments devront impérativement être produits si la proposition du candidat était retenue

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont définies au Règlement de la Consultation (Rc) et sont les suivantes : Les sites étant facilement accessibles, les candidats peuvent les visiter librement. La visite des lieux d'exécution et des ouvrages est fortement recommandée.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats pour chacun des lots :
Mesures particulières sur amiante-ciment pour chacun des lots :
L'opération est soumise aux dispositions de la section 3 du Livre Iv, Titre 1er, chapitre Ii du Code du travail concernant le risque lié à l'exposition à l'amiante et au décret n°2012-639 du 04 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante. Les travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant tels que mentionnés à l'article R. 4412-94 (1°) du code du travail doivent être réalisés par des entreprises qui ont fait préalablement l'objet d'une certification tenant compte notamment des processus qu'elles mettent en oeuvre dans le cadre de ces travaux. Cette certification doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet, tel que mentionné à l'article R. 4412-129 du code du travail.
En conséquence, toute offre qui ne fournira pas copie de la certification justifiant de la capacité de l'entreprise à respecter les exigences de la réglementation en matière d'amiante sur les travaux objets du présent marché sera rejetée.
- Attestations Aipr des agents concernés par les interventions pour chacun des lots,
- Qualification Fntp 5222 - Canalisation sans pression Dn < 1000mm ou équivalent - Réparation ponctuelle en place ou références équivalentes, pour chacun des lots
Qualifications Fntp uniquement pour le lot n°2 :
- Qualification 5241 Réhabilitation de branchements sans tranchée - Rénovation sur canalisations sans pression, ou références équivalentes
- Qualification 5221 Canalisation sans pression Dn < 1000mm ou équivalent - Rénovation continue par techniques multiples spécialisées, ou références équivalentes
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour présenter leur candidature, les candidats s'appuieront soit sur les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sur le Document Unique de Marché Européen ( Dume).
Tout candidat qui connaîtrait une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire pourra en intégrer les justificatifs à son dossier dès le stade de la candidature. En tout état de cause, ces éléments devront impérativement être produits si la proposition du candidat était retenue

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 8648BFCE-E01D-C5B3-35E926741833CAA9
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 8648BFA1-943E-F625-0714513E322BB0AF
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-454238 (2025-07-10)

Avis de marché (2025-09-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 16:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-03 16:05:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: C8D18366-E2C0-7384-A8D691331C68B782
Organe de révision
C8D1834F-B94F-859F-A79ED088314C49A3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 17/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 03/10/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/09/2025 à 16h05 au plus tard. Lire 03/10/2025 à 16h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 849d05e8-d1df-473d-800c-f36af30ed4c3-01
Source: OJS 2025/S 173-592086 (2025-09-09)

Avis de marché (2025-09-30)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 16:05:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-24 16:05:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0CE7BF3F-F236-3A08-AA4798641505A33C
Organe de révision
0CE7BF2F-C255-5417-2A6D119A15BE7A23

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 24/10/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 16h05 au plus tard. Lire 24/10/2025 à 16h05 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 849d05e8-d1df-473d-800c-f36af30ed4c3-01
Source: OJS 2025/S 189-645039 (2025-09-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)