Le projet consiste en la réhabilitation de deux bâtiments qui accueilleront le futur siège de CAVBS. Le projet se décompose en 3 grandes parties : - La réhabilitation du bâtiment dit CONSULAIRE - La réhabilitation du bâtiment dit FORMATION - L'ensemble des travaux extérieurs : VRD et aménagements paysagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.
Avis de marché (2025-06-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du futur siège de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Numéro de référence: 16trav25
Brève description:
“Le projet consiste en la réhabilitation de deux bâtiments qui accueilleront le futur siège de CAVBS.
Le projet se décompose en 3 grandes parties :
- La...”
Brève description
Le projet consiste en la réhabilitation de deux bâtiments qui accueilleront le futur siège de CAVBS.
Le projet se décompose en 3 grandes parties :
- La réhabilitation du bâtiment dit CONSULAIRE
- La réhabilitation du bâtiment dit FORMATION
- L'ensemble des travaux extérieurs : VRD et aménagements paysagers
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments📦
Valeur estimée hors TVA: 8 810 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15
1️⃣
Description du marché:
“Gros oeuvre - Structures métalliques / Installation de chantier”
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 16 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Traitement de façades”
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Menuiseries extérieures - Occultations”
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Etanchéité”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Doublages - Plafonds - Peinture - revêtements décoratifs - Nettoyage”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Menuiseries intérieures - Faux plancher - Signalétique”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Revêtements de sols souples”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Chappe - Carrelage - faïences - revêtements en pierre”
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Ascenseurs”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“CVC - Plomberie - GTB”
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Courants forts - Courants faibles - Photovoltaïque”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Agencements”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Equipements audio visuels”
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Une visite du site est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat. Elle devra être jointe à son offre sous peine d'élimination.
Le...”
Une visite du site est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat. Elle devra être jointe à son offre sous peine d'élimination.
Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/.
La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F33A52A0-0D27-C1B9-3C33DCE7ADE6E0F5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
-Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
-Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385617 (2025-06-12)