Réhabilitation du futur siège de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône

Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Le projet consiste en la réhabilitation de deux bâtiments qui accueilleront le futur siège de CAVBS. Le projet se décompose en 3 grandes parties : - La réhabilitation du bâtiment dit CONSULAIRE - La réhabilitation du bâtiment dit FORMATION - L'ensemble des travaux extérieurs : VRD et aménagements paysagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-12.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du futur siège de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône
Numéro de référence: 16trav25
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 810 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 15
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 15

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Gros oeuvre - Structures métalliques / Installation de chantier
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché: Gros oeuvre - Structures métalliques / Installation de chantier
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre 📦
Adresse postale: 267 / 317 boulevard Gambetta
Code postal: 69400
Ville: Villefranche sur saône
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 16 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Traitement de façades
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement de façades
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Menuiseries extérieures - Occultations
Description du marché: Menuiseries extérieures - Occultations
Produits/services supplémentaires: Poses de portes et de fenêtres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Etanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Doublages - Plafonds - Peinture - revêtements décoratifs - Nettoyage
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Doublages - Plafonds - Peinture - revêtements décoratifs - Nettoyage
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Menuiseries intérieures - Faux plancher - Signalétique
Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Description du marché: Menuiseries intérieures - Faux plancher - Signalétique
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Revêtements de sols souples
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Revêtements de sols souples
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Chappe - Carrelage - faïences - revêtements en pierre
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Chappe - Carrelage - faïences - revêtements en pierre
Produits/services supplémentaires: Carrelage de sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Serrurerie
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché: Serrurerie
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Ascenseurs
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché: Ascenseurs
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: CVC - Plomberie - GTB
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Description du marché: CVC - Plomberie - GTB
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Courants forts - Courants faibles - Photovoltaïque
Description du marché: Courants forts - Courants faibles - Photovoltaïque
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Agencements
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Agencements
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Equipements audio visuels
Description du marché: Equipements audio visuels
Produits/services supplémentaires: Autres travaux d'installation électrique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: VRD - Espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: VRD - Espaces verts
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Numéro d'enregistrement national: 27465
Adresse postale: 115, rue Paul Bert
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RONZIERE Pascal
Courrier électronique: marches-publics@agglo-villefranche.fr 📧
Téléphone: 0474682308 📞
Fax: 0474684561 📠
URL: http://www.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657508 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657508 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire. Une attestation de visite sera remise à chaque candidat. Elle devra être jointe à son offre sous peine d'élimination. Le Dce est téléchargeable à l'adresse : http://marchespublics.agglo-villefranche.fr/avis/. La durée du marché s'entend à compter de la date de notification du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: F33A52A0-0D27-C1B9-3C33DCE7ADE6E0F5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

-Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout requérant tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peut éventuellement assortir ce recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. -Recours en indemnisation si le requérant est lésé par le contrat ou sa passation, après avoir effectué une demande préalable auprès de la personne publique. Il dispose d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 113-385617 (2025-06-12)

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