La présente consultation a pour objet l'opération de réhabilitation du bâtiment B2, Résidence La Croix Ferrée À MANTES-LA-JOLIE (78). La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure négociée (PN), conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité, au montage juridique et financier ainsi qu'en raison des risques qui s'y rattachent. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur a choisi de ne pas allotir. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution uniforme et coordonnée des travaux, objets du présent marché. Le marché est conclu sous la forme d'un marché public de travaux à prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu que le présent marché comporte des tranches optionnelles. À ce stade, il est prévu que la présentation de variantes dites « libres » soit autorisée. Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.
Avis de marché (2025-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: RÉHABILITATION DU BÂTIMENT B2, RÉSIDENCE LA CROIX FERRÉE À MANTES-LA-JOLIE (78)
Numéro de référence: 25-05
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'opération de réhabilitation du bâtiment B2, Résidence La Croix Ferrée À MANTES-LA-JOLIE (78).
La présente...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'opération de réhabilitation du bâtiment B2, Résidence La Croix Ferrée À MANTES-LA-JOLIE (78).
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure négociée (PN), conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité, au montage juridique et financier ainsi qu'en raison des risques qui s'y rattachent.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur a choisi de ne pas allotir. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution uniforme et coordonnée des travaux, objets du présent marché.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché public de travaux à prix global et forfaitaire.
Il n'est pas prévu que le présent marché comporte des tranches optionnelles.
À ce stade, il est prévu que la présentation de variantes dites « libres » soit autorisée.
Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'opération de réhabilitation du bâtiment B2, Résidence La Croix Ferrée À MANTES-LA-JOLIE (78).
La présente...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'opération de réhabilitation du bâtiment B2, Résidence La Croix Ferrée À MANTES-LA-JOLIE (78).
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure négociée (PN), conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. En effet, le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité, au montage juridique et financier ainsi qu'en raison des risques qui s'y rattachent.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'Acheteur a choisi de ne pas allotir. La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution uniforme et coordonnée des travaux, objets du présent marché.
Le marché est conclu sous la forme d'un marché public de travaux à prix global et forfaitaire.
Il n'est pas prévu que le présent marché comporte des tranches optionnelles.
À ce stade, il est prévu que la présentation de variantes dites « libres » soit autorisée.
Le présent marché ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-07 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 91DF5FBF-AB04-4C0B-80DC1EA6E2C67DDE
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bav.versailles@gmail.com📧
Téléphone: 0139073907📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-versailles🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 91DF5FD3-0A42-3A35-894EBE182FF727E1
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: 0140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-087136 (2025-02-06)
Avis de marché (2025-02-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 200 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C8B5322E-DBC5-FFD1-7D632AB58E6547D6
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: C8B5323C-A2A6-7239-7F32D07D24E3007A
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 07/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 14/03/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 042-133468 (2025-02-27)