Réception (transfert le cas échéant), tri et traitement des collectes d'objets encombrants s'apparentant à des déchets de chantier du Syctom Secteur Nord

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception (transfert le cas échéant), tri et traitement des collectes d'objets encombrants s'apparentant à des déchets de chantier du Syctom Secteur Nord
Brève description:

Réception (transfert le cas échéant), tri et traitement des collectes d'objets encombrants s'apparentant à des déchets de chantier du Syctom Secteur Nord

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: 25002
Titre: Reception (transfert le cas echeant), tri et traitement des collectes d'objets encombrants s'apparentant a des dechets de chantier du secteur nord du territoire du syctom
Quantité: 75000 tonne
Description du marché:

La réception (le transfert le cas échéant), le tri et le traitement des collectes d'Objets Encombrants (OE) s'apparentant à des déchets de chantier du secteur Nord du territoire du Syctom.

Informations complémentaires:

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution:

Afin de limiter la distance de transport des déchets en bennes de collecte (faible autonomie des véhicules et organisation des collectes), leur réception devra se faire sur le périmètre suivant : le nord de Paris, Asnières, Saint-Ouen, Pantin, Nanterre et leurs communes limitrophes. Le Titulaire doit pouvoir proposer un centre de tri sur ce territoire ou, le cas échéant, un centre de transfert présent sur ce même territoire pour le regroupement des OE de chantier puis leur transfert vers le centre de tri du Titulaire situé au sein de la Région Ile de France.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être conclus, ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du marché.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve le droit de commander en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le Titulaire à la condition que : - Soit les prestations relevant de l'objet du présent accord-cadre ne peuvent être obtenus directement par le biais du Titulaire dans les délais contractuels ou des conditions normales. Tel est le cas notamment d'une indisponibilité durable d'un service, d'une fourniture, d'un produit ou d'un matériel utile à la réalisation complète des prestations ou d'impossibilité pour le Titulaire d'honorer convenablement ses obligations contractuelles. Pour ce faire, le Titulaire doit être en mesure d'apporter les preuves justifiant de cette impossibilité et en informer sans délai l'acheteur préalablement ; - Soit, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles, dument justifiées, pour lesquelles l'acheteur n'a pas d'autre solution dans l'immédiat que de solliciter une tierce personne pour couvrir son besoin. En tout état de cause, les achats passés auprès d'une tierce personne ne peuvent excéder 5% de la quantité maximale du marché. Cette possibilité, constituant une option, n'exonère pas l'acheteur de s'affranchir pour autant des règles relatives à la commande publique qui s'imposent à la consultation d'autres opérateurs économiques susceptibles de répondre au besoin.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE, décomposée selon les sous-critères suivants : B.1 Organisation des prestations de réception (et le cas échéant du transfert) comprenant notamment les moyens humains et techniques mis en oeuvre 10% B.2 Organisation des prestations de tri et moyens humains et techniques mis en oeuvre 10% B.3 Organisation et moyens proposés pour la réalisation des caractérisations mandatées par le Syctom 4% B.4 Modalités de gestion des produits issus du tri des objets encombrants : refus, inertes, etc. 4% B.5 Description des procédures et organisation des moyens concourant à la maitrise des risques professionnels 2%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE décomposée selon les sous-critères suivants : C.1 Optimisation de la consommation en énergie, notamment fossile, du transport des différents flux 6% C.2 Prestataires de transport chartés ou labellisés Objectif CO2 ou équivalent 2% C.3 Maximisation de la valorisation dans le process de tri 5% C.4 Maîtrise des nuisances (bruit, poussières, etc) et démarche de réduction de la consommation énergétique et eau sur les installations 2%
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): VALEUR SOCIALE DE L'OFFRE: organisation et les dispositifs mis en oeuvre par le candidat en matière de recrutement et d'insertion professionnelle des personnes éloignés du monde du travail ainsi que le respect de l'égalité femme-homme dans le cadre de ce marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-04 15:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffres d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Moyens matériels: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Références: Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Autorisation ICPE: Une copie du(des) arrêté(s) de déclaration ou autorisations ICPE

Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une garantie conditionne le versement de l'avance sauf si l'opérateur concerné par l'avance est une TPE-PME

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86, rue regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublic@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: 0140131700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent accord-cadre débutera le 01/09/2025 et est conclu pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/08/2027. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 75 000 tonnes sur sa durée totale. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les prestations suivantes sont identifiées par l'acheteur comme tâches essentielles insusceptibles de pouvoir être confiées au co-traitant en cas de groupement ni même à un sous-traitant. Il s'agit des prestations de tri des objets encombrants de chantiers.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594440 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris.
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu.

La présente procédure peut faire l'objet :
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100871 (2025-02-13)

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