Réception (transfert le cas échéant), tri et traitement des collectes d'objets encombrants s'apparentant à des déchets de chantier du Syctom Secteur Nord
Réception (transfert le cas échéant), tri et traitement des collectes d'objets encombrants s'apparentant à des déchets de chantier du Syctom Secteur Nord
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Avis de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réception (transfert le cas échéant), tri et traitement des collectes d'objets encombrants s'apparentant à des déchets de chantier du Syctom Secteur Nord
Brève description:
“Réception (transfert le cas échéant), tri et traitement des collectes d'objets encombrants s'apparentant à des déchets de chantier du Syctom Secteur Nord”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Description
Description du marché:
“La réception (le transfert le cas échéant), le tri et le traitement des collectes d'Objets Encombrants (OE) s'apparentant à des déchets de chantier du...”
Description du marché
La réception (le transfert le cas échéant), le tri et le traitement des collectes d'Objets Encombrants (OE) s'apparentant à des déchets de chantier du secteur Nord du territoire du Syctom.
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Informations complémentaires:
“Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent accord-cadre débutera le 01/09/2025 et est conclu pour une durée de 2 ans soit jusqu'au...”
Informations complémentaires
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent accord-cadre débutera le 01/09/2025 et est conclu pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/08/2027.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 75 000 tonnes sur sa durée totale.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Afin de limiter la distance de transport des déchets en bennes de collecte (faible autonomie des véhicules et organisation des collectes), leur réception...”
Site principal ou lieu d'exécution
Afin de limiter la distance de transport des déchets en bennes de collecte (faible autonomie des véhicules et organisation des collectes), leur réception devra se faire sur le périmètre suivant : le nord de Paris, Asnières, Saint-Ouen, Pantin, Nanterre et leurs communes limitrophes.
Le Titulaire doit pouvoir proposer un centre de tri sur ce territoire ou, le cas échéant, un centre de transfert présent sur ce même territoire pour le regroupement des OE de chantier puis leur transfert vers le centre de tri du Titulaire situé au sein de la Région Ile de France.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de commander en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le Titulaire à la condition...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de commander en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le Titulaire à la condition que :
- Soit les prestations relevant de l'objet du présent accord-cadre ne peuvent être obtenus directement par le biais du Titulaire dans les délais contractuels ou des conditions normales. Tel est le cas notamment d'une indisponibilité durable d'un service, d'une fourniture, d'un produit ou d'un matériel utile à la réalisation complète des prestations ou d'impossibilité pour le Titulaire d'honorer convenablement ses obligations contractuelles. Pour ce faire, le Titulaire doit être en mesure d'apporter les preuves justifiant de cette impossibilité et en informer sans délai l'acheteur préalablement ;
- Soit, en cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles, dument justifiées, pour lesquelles l'acheteur n'a pas d'autre solution dans l'immédiat que de solliciter une tierce personne pour couvrir son besoin.
En tout état de cause, les achats passés auprès d'une tierce personne ne peuvent excéder 5% de la quantité maximale du marché.
Cette possibilité, constituant une option, n'exonère pas l'acheteur de s'affranchir pour autant des règles relatives à la commande publique qui s'imposent à la consultation d'autres opérateurs économiques susceptibles de répondre au besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE, décomposée selon les sous-critères suivants :
B.1 Organisation des prestations de réception (et le cas échéant du transfert) comprenant notamment les moyens humains et techniques mis en oeuvre 10%
B.2 Organisation des prestations de tri et moyens humains et techniques mis en oeuvre 10%
B.3 Organisation et moyens proposés pour la réalisation des caractérisations mandatées par le Syctom 4%
B.4 Modalités de gestion des produits issus du tri des objets encombrants : refus, inertes, etc. 4%
B.5 Description des procédures et organisation des moyens concourant à la maitrise des risques professionnels 2%
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): VALEUR ENVIRONNEMENTALE DE L'OFFRE décomposée selon les sous-critères suivants :
C.1 Optimisation de la consommation en énergie, notamment fossile, du transport des différents flux 6%
C.2 Prestataires de transport chartés ou labellisés Objectif CO2 ou équivalent 2%
C.3 Maximisation de la valorisation dans le process de tri 5%
C.4 Maîtrise des nuisances (bruit, poussières, etc) et démarche de réduction de la consommation énergétique et eau sur les installations 2%
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): VALEUR SOCIALE DE L'OFFRE: organisation et les dispositifs mis en oeuvre par le candidat en matière de recrutement et d'insertion professionnelle des personnes éloignés du monde du travail ainsi que le respect de l'égalité femme-homme dans le cadre de ce marché
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'affaires: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens matériels: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références: Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références: Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ICPE: Une copie du(des) arrêté(s) de déclaration ou autorisations ICPE”
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement d'une garantie conditionne le versement de l'avance sauf si l'opérateur concerné par l'avance est une TPE-PME”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86, rue regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublic@syctom-paris.fr📧
Téléphone: 0140131700📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
“Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent accord-cadre débutera le 01/09/2025 et est conclu pour une durée de 2 ans soit jusqu'au...”
Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS, le présent accord-cadre débutera le 01/09/2025 et est conclu pour une durée de 2 ans soit jusqu'au 31/08/2027.
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 75 000 tonnes sur sa durée totale.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les prestations suivantes sont identifiées par l'acheteur comme tâches essentielles insusceptibles de pouvoir être confiées au co-traitant en cas de groupement ni même à un sous-traitant. Il s'agit des prestations de tri des objets encombrants de chantiers.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594440📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594440📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594440📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris.
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris.
Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi du courrier informant que le candidat n'a pas été retenu.
La présente procédure peut faire l'objet :
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 032-100871 (2025-02-13)