RECEPTION, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS_2 LOTS LOT 1 : RECEPTION ET TRANSFERT DES DECHETS VERTS LOT 2 : RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS
La présente consultation concerne la réception, le transfert et le traitement de déchets verts triés à la source. Elle est allotie : Lot n°1 : réception et transfert des déchets verts ; Lot n°2 : réception et traitement des déchets verts. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les seuils pour la durée initiale du marché, sont les suivants : - Sans minimum ; - Maximum pour l'ensemble des attributaires du lot 1 : 45 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans ; - Maximum pour l'ensemble des attributaires du lot 2 : 120 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans. Le nombre maximum de Titulaire est fixé à six pour le lot 1 et six pour le lot 2. Le détail des prestations figure dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-23.
Avis de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: RECEPTION, TRANSFERT ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS_2 LOTS
LOT 1 : RECEPTION ET TRANSFERT DES DECHETS VERTS
LOT 2 : RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS VERTS
Numéro de référence: 25017
Brève description:
“La présente consultation concerne la réception, le transfert et le traitement de déchets verts triés à la source.
Elle est allotie :
Lot n°1 : réception...”
Brève description
La présente consultation concerne la réception, le transfert et le traitement de déchets verts triés à la source.
Elle est allotie :
Lot n°1 : réception et transfert des déchets verts ;
Lot n°2 : réception et traitement des déchets verts.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les seuils pour la durée initiale du marché, sont les suivants :
- Sans minimum ;
- Maximum pour l'ensemble des attributaires du lot 1 : 45 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans ;
- Maximum pour l'ensemble des attributaires du lot 2 : 120 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans.
Le nombre maximum de Titulaire est fixé à six pour le lot 1 et six pour le lot 2.
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les seuils pour la durée initiale du marché, sont les suivants :
- Sans minimum ;
- Maximum pour l'ensemble des attributaires du lot 1 : 45 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans.
Le nombre maximum de Titulaire est fixé à six.
Le détail figure dans le CCTP.
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Informations complémentaires:
“Sur la durée :
Minimum : 0 tonnes
Maximum : 45 000 tonnes”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication...”
Description des renouvellements
S'agissant d'un besoin récurrent, à l'issue du contrat objet de la présente procédure, le marché fera l'objet d'un renouvellement avec une publication envisagée en 2028.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
L'acheteur se réserve le droit de s'approvisionner en prestations définies au présent contrat auprès d'une tierce personne autre que le titulaire.
Ces possibilités constituent des options au sens du droit de l'Union Européenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 30 %) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Adéquation du centre de réception par rapport aux besoins (horaires, capacité, ...) : 10% ;
- Sous-critère 2 : Modalités de réception et de contrôle qualité des déchets verts: 10% ;
- Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels : 10% ;
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (coefficient de pondération 10%) appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : Organisation du transport : 7% ;
(Optimisation des consommations énergétiques, prestataires de transports chartés ou labélisés, objectif FRET 21 diminution des émissions de CO2) ;
- Sous-critère 2 : Gestion des nuisances olfactives : 3%.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les seuils pour la durée initiale du marché, sont les suivants :
- Sans minimum ;
- Maximum pour l'ensemble des attributaires du lot 2 : 120 000 tonnes sur la durée du marché qui est de 4 ans.
Le nombre maximum de Titulaire est fixé à six.
Le détail figure dans le CCTP
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Informations complémentaires:
“Sur la durée :
Minimum : 0 tonnes
Maximum : 120 000 tonnes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (coefficient de pondération 25 %) appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : : Adéquation du centre de réception par rapport aux besoins (horaires, capacité,...) : 10% ;
- Sous-critère 2 : Modalités de réception et contrôle qualité des déchets verts : 10% ;
- Sous-critère 3 : Moyens humains et matériels : 5% ;
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale (coefficient de pondération 15%) appréciée à partir du mémoire environnemental et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants :
- Sous-critère 1 : : Gestion des nuisances olfactives : 5% ;
- Sous-critère 2 : Process de traitement et valorisation matière : 5% ;
- Sous-critère 3 : Commercialisation des matières valorisées (compost, petits bois, ...) 5%.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-16 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est purement indicative”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des règles et critères
L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
Capacité économique et financière
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Capacité technique et professionnelle
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom.
Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de financement : financement sur ressources propres du Syctom.
Modalités de paiement : Paiement par acomptes mensuels et soldes annuels. Possibilité de versement d'une avance conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Garantie à première demande. Sommes versées par virement selon les règles de la comptabilité publique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86 rue Regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr📧
Téléphone: +33140131700📞
URL: www.syctom-paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594440📞
Fax: +33144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594440📞
Fax: +33144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours mentionnées dans le Règlement de la Consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 140-484612 (2025-07-23)