RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS

Avis de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Reception et traitement des dechets
Numéro de référence: 2025-AP1600AC
Brève description:
“Le présent marché porte sur la prise en charge ainsi que la valorisation des déchets de toutes natures liés aux activités des services techniques de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1692774
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la prise en charge ainsi que la valorisation des déchets de toutes natures liés aux activités des services techniques de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Commune de Sainte-Maxime
Code postal: 83120
Ville: Sainte-maxime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Un renouvellement pourra intervenir courant 2029”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois par période d'un an sans excéder 4 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (décomposée en sous-critères dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de gestion des déchets
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sainte-Maxime
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:00:00 📅
Lieu:
“Sainte-Maxime”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
“Autorisation d'exploitation du, ou des, sites de l'exploitant en lien avec l'objet du marché”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 2 février...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de sainte-maxime
Numéro d'enregistrement national: 84878
Adresse postale: Boulevard des mimosas
Code postal: 83120
Commune postale: Sainte-Maxime
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORISSE Vincent
Courrier électronique: commande-publique@ste-maxime.fr 📧
Téléphone: 0494567798 📞
URL: http://www.ville-sainte-maxime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692774 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692774 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. Le...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 02F5678B-F2C1-8800-C0A2016C0B76E1E8
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de Région
Courrier électronique: contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0491156374 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 02F56774-E011-F37C-680A4C7E9BC2B9E5
Adresse postale: 5 Rue Racine
Cs 40510
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site "www.telerecours.fr". Pour obtenir...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 154-531761 (2025-08-11)