Avis de marché (2025-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réception et traitement des déchets mêlés, verre, gravats, déchets équipement d'ameublement et bois
Numéro de référence: numero du marche
Brève description:
“Réception et traitement des déchets mêlés, verre, gravats, déchets équipement d'ameublement et bois”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦 Description
Description du marché:
“Réception et traitement des déchets mêlés, verre, gravats, déchets équipement d'ameublement et bois”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a une durée de 1 an. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans l’AE (voir l’AE). Le marché est non alloti en raison du caractère...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre a une durée de 1 an. Les modalités de la reconduction sont indiquées dans l’AE (voir l’AE). Le marché est non alloti en raison du caractère homogène des prestations objets du marché, nécessitant une vision d'ensemble du titulaire. Pas de variantes autorisées. Des prestations supplémentaires ou modificatives pouvant être prescrites par l’acheteur dans les conditions fixées par le CCAP. Le montant maximum pour la durée initiale est de 550 000, cette limitation est identique pour chaque reconduction.
Les pièces à produire pour la candidature et pour l’offre sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères du choix de l’offre sont définis dans le RC. Les doivent être obligatoirement déposes sur la plateforme https://marches-securises.fr/
a donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique
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Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): tous les critères sont détaillés au reglement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire”
“La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non-allotissement de la...”
La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique.
Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes :
En effet, afin de réaliser un suivi complet et cohérent de la prestation un seul est même titulaire est requis. Ainsi la coordination entre plusieurs titulaires rend, eu égard à la l’objet du marché et à la nature des tâches à accomplir techniquement plus difficile l’exécution du marché.
Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés : www.marches-securises.fr
Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vallée Sud - Grand Paris (92)
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lina.barreracamelo@valleesud.fr📧
Téléphone: +33 186631428📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service commande publique de vallée sud grand paris” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 230-791014 (2025-11-27)
Avis d'attribution de marché (2026-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 220 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25SRV25
Date de conclusion du contrat: 2026-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Tais
Numéro d'enregistrement national: 421345638
Code postal: 94410
Commune postale: Saint Maurice
Région: Val-de-Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.guezenoc@veolia.com📧
Téléphone: +33 077602538📞
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
URL: www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“TA Cergy”
Source: OJS 2026/S 053-184286 (2026-03-13)