Réception et traitement d’OMR par valorisation énergétique d’apports en Bennes d’Ordures Ménagères (BOM) – secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine) | Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Date	Document
2025-08-22	Avis de marché

Brève description

Description du marché

La présente consultation concerne la réception et la valorisation énergétique d’OMR dans des installations externes par suite d’apports réguliers. Les prestations demandées comprennent : •l’accueil des véhicules de transport des déchets ménagers et assimilés du Syctom, •toutes les prestations liées à la réception des déchets ménagers et assimilés, détaillées dans les pièces du marché (contrôle de la radioactivité, enregistrement des pesées dans le système de gestion des pesées, facturation, récupération des métaux, etc.). •l’incinération des déchets ménagers et assimilés avec valorisation énergétique, La gestion de l’ensemble des sous-produits issus de l’incinération des déchets ménagers et assimilés du Syctom est à la charge du Titulaire. Les métaux ferreux et non ferreux présents dans les déchets ménagers et assimilés du Syctom traités par l’UIOM sont à capter et constituent la propriété du Titulaire. Il s’agit de la relance du Lot n° 1 : Réception et traitement d’OMR par valorisation énergétique d’apports en Bennes d’Ordures Ménagères (BOM) – secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine) de la consultation 24021 « RECEPTION ET TRAITEMENT D’ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PAR VALORISATION ENERGETIQUE SUR DES INSTALLATIONS EXTERNES AU SYCTOM / » ; Référence de l’avis de marché publié : BOAMP 24-88756 du 29 juillet 2024 et TED OJ S 146/2024 n°454407-2024 du 29 juillet 2024, Ce lot ayant été déclaré sans suite le 06 mai 2025.

Informations complémentaires

(i)accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, conclu sans minimum et avec un maximum en tonnes réellement traitées pour la durée de l’accord-cadre. Il est conclu à prix unitaires suivant les prix indiqués au BPU. (ii) il est conclu sans minimum et pour un seuil maximum de 100 000 tonnes réellement traitées sur la durée de l’accord-cadre soit 12 300 000 € HT hors TGAP (iii) La durée du marché est de quatre (4) ans fermes à compter de sa date de notification. Le début des prestations est envisagé pour le 1er décembre 2025 (date prévisionnelle) (iii) sélection des candidatures : La recevabilité des candidatures sera examinée conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du Code de la commande publique. Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché. (IV) conditions particulières d'exécution : Autorisation d’exploiter pour la / les UVE relevant du régime des I.C.P.E qui sera / seront présenté (es).

Description des options

(i)L’acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l’objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne. (ii)Le présent accord-cadre ne confère pas d’exclusivité à son titulaire, le Syctom se réservant le droit, sans indemnité pour eux, de confier à d’autres opérateurs publics ou privés les mêmes types de prestation. Cette possibilité constitue une option au sens du droit de l’Union Européenne.

Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)

L'ouverture des plis n'est pas publique et est effectuée par les personnes ayant reçu délégation par la Direction Générale du fait de leur mission au sein de l'établissement public et en conformité avec les règles internes de l'établissement public.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

(i) modalités de paiement : Une avance est prévue dans les formes et conditions posées par l’article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est réglé par virement, conformément aux règles de la comptabilité publique. Délai de paiement : 30 jours à la date certaine de réception des documents comptables. (ii) modalités de financement : Le présent marché est financé sur ressources propres de l'acheteur. (iii) cautionnement et garanties exigées (suretés) : Le versement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance (hors TPE PME), en application de l'article R2191-7 alinéa 4 du CCP. La substitution de la garantie à première demande par une caution personnelle et solidaire est interdite. L'organisme apportant sa garantie est choisi par le Titulaire conformément à l'article R2191-41 du Code de la commande publique.

Il s’agit de la relance du Lot n° 1 : Réception et traitement d’OMR par valorisation énergétique d’apports en Bennes d’Ordures Ménagères (BOM) – secteur géographique NORD OUEST (Commune de Paris Ouest la Défense ou Boucle Nord de Seine) de la consultation 24021 « RECEPTION ET TRAITEMENT D’ORDURES MENAGERES RESIDUELLES PAR VALORISATION ENERGETIQUE SUR DES INSTALLATIONS EXTERNES AU SYCTOM / » ; Référence de l’avis de marché publié : BOAMP 24-88756 du 29 juillet 2024 et TED OJ S 146/2024 n°454407-2024 du 29 juillet 2024, Ce lot ayant été déclaré sans suite le 06 mai 2025.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente procédure peut faire l'objet : d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.