RÉCEPTION, CHARGEMENT ET TRANSPORT DES EMBALLAGES NON FIBREUX APPORTÉS ISSUS DE L'AIRE TOULONNAISE DU SITTOMAT

s.i.t.t.o.m.a.t

Le présent marché concerne les prestations de réception, chargement et transport des emballages non fibreux apportés issus de l'aire toulonnaise à destination des sites désignés par le SITTOMAT. Le présent marché concerne les emballages non fibreux qui ne sont pas réceptionnés à l'Almanarre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Mediterranée

Qui ?

• s.i.t.t.o.m.a.t

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-19	Avis de marché
2026-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réception, chargement et transport des emballages non fibreux apportés issus de l'aire toulonnaise du sittomat
Numéro de référence: AOO2025-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1757592
Produits/services supplémentaires:

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Services de transport des ordures ménagères 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-01-22 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national: 58729
Adresse postale: Chemin Gaëtan Gastaldo
Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1757592 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1757592 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le critère 2 N2 Valeur technique est noté sur 30 points, il comporte 5 sous-critères : 1.Description de l'installation technique proposée : 10 points 2. Adéquation du mode opératoire proposé avec les exigences du Cctp : 10 points 3. Moyens matériels et humains dédiés aux prestations du présent marché : 4 points 4.Gestion de la qualité et de la sécurité : 3 points 5. Développement durable : 3 points Concernant le prix : A fins d'analyse et de comparaison de l'incidence du transport des déchets vers le site qu'il propose, le candidat indiquera obligatoirement dans son mémoire technique le kilométrage aller de trajet par la route en poids lourd entre chaque site qu'il propose pour le déchargement des véhicules et le barycentre concerné pour sa prise en compte dans le calcul du coût du transport induit (en tenant compte du gabarit pour un itinéraire en poids lourd). En l'absence de ces éléments, l'offre pourra être jugée irrégulière. Montant global de l'offre = Montant Ht du Dqe + 6 euro(s) Ht x Somme (114 vidages par semaine x distance en km entre le barycentre concerné et le lieu de vidage) Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 11 000 tonnes sur la durée maximale du marché

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 1D33D1DE-BB18-DE45-6C6C9BFF3E19E877
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 246-852959 (2025-12-19)

Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 597 235 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Aoo2025-09
Date de conclusion du contrat: 2026-02-04 📅
Titre: Réception, Chargement Et Transport Des Emballages Non Fibreux Apportés Issus De L'Aire Toulonnaise Du Sittomat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 597 235 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 597 235 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 1757592-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Du Docteur Lancereaux
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Téléphone: 0142994310 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: ou son représentant désigné (cf délibération 1823)
190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 852959-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9F9A10E4-FADC-2A78-EFAFB02AACE9CD83
Source: OJS 2026/S 064-226300 (2026-03-31)

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