Recensement et diagnostic du réseau d'assainissement de l'A64 Muret - Martres-Tolosane
Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest
Les prestations du présent marché concernent la réalisation d’une mission de prestations intellectuelles visant à recenser l’ensemble du réseau d’assainissement enterré et superficiel sur la section non concédée de l’autoroute A64 comprise entre Muret et Martres-Tolosane (40 km environ), gérée par la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (DIRSO). À ce recensement s’ajoute la définition des différents impluviums de la section et les points de rejets associés. Suivant les résultats obtenus, il sera demandé un diagnostic plus approfondi de l’état des différents ouvrages hydrauliques de la section.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-04 | Avis de marché |
| 2025-11-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recensement et diagnostic du réseau d'assainissement de l'A64 Muret - Martres-Tolosane
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: Toulouse
Commune postale: 31068
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735452 (2025-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recensement et diagnostic du réseau d'assainissement de l'A64 Muret - Martres-Tolosane
Numéro de référence:
25-030-DIR
Brève description:
Les prestations du présent marché concernent la réalisation d’une mission de prestations intellectuelles visant à recenser l’ensemble du réseau d’assainissement enterré et superficiel sur la section non concédée de l’autoroute A64 comprise entre Muret et Martres-Tolosane (40 km environ), gérée par la Direction Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (DIRSO). À ce recensement s’ajoute la définition des différents impluviums de la section et les points de rejets associés. Suivant les résultats obtenus, il sera demandé un diagnostic plus approfondi de l’état des différents ouvrages hydrauliques de la section.
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations nécessaires au mandataire pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance.
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Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Numéro d'enregistrement national:
13000167000012
Adresse postale: 155 avenue des arènes romaines
Code postal: 31300
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Unité Marchés Publics
Courrier électronique: mp.simo.dirso@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 33 561585970 📞
URL: http://www.dir.sudouest.developpementdurable.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation se fait par téléchargement sur le profil d'acheteur (www.marches-publics.gouv.fr), sous la référence « 25-030-DIR ». Une avance de 30% est prévue. Les prix sont révisables.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17310005800010
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - BP 7007
Code postal: Toulouse
Commune postale: 31068
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 562735757 📞
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 214-735452 (2025-11-04)
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Description
Durée de l'accord: 9 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 96068185-5d2b-453f-91b9-7a54850e04c2-01
Source: OJS 2025/S 226-776856 (2025-11-21)
Objet
Description
Durée de l'accord: 9 mois
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 96068185-5d2b-453f-91b9-7a54850e04c2-01
Source: OJS 2025/S 226-776856 (2025-11-21)
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