Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-19.
Avis de marché (2025-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
Numéro de référence: 2025AC000074
Brève description:
“Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de...”
Brève description
Réalisation et exploitation des résultats des campagnes nationales de caractérisation des déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets, entre 2026 et 2029
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Assistance à Maitrise d'ouvrage.
Accord-cadre d'un montant maximum de 320 000Euros TTC”
Informations complémentaires:
“Les soumissionnaires du lot 1 ne peuvent pas concourir aux autres lots.
Les soumissionnaires du lot 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots.
Les...”
Informations complémentaires
Les soumissionnaires du lot 1 ne peuvent pas concourir aux autres lots.
Les soumissionnaires du lot 7 ne peuvent pas concourir aux autres lots.
Les soumissionnaires du lot 8 ne peuvent pas concourir aux lots n°2 à n°6.
Les soumissionnaires peuvent concourir à plusieurs lots parmi les lots n°2 à n°6.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Région Nord-Ouest de la France.
Accord-cadre d'un montant maximum de 650 000Euros TTC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Région Nord-Est de la France.
Accord-cadre d'un montant de 650 000Euros TTC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
4️⃣
Description du marché:
“Région Sud-Ouest de la France.
Accord-cadre d'un montant maximum de 650 000 Euros TTC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
5️⃣
Description du marché:
“Région Sud-Est de la France.
Accord-cadre d'un montant maximum de 650 000Euros TTC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
6️⃣
Description du marché:
“Région Ile -de- France.
Accord-cadre d'un montant maximum de 650 000 Euros TTC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
7️⃣
Description du marché:
“Analyses physico-chimiques.
Accord-cadre d'un montant maximum de 100 000 Euros TTC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
8️⃣
Description du marché:
“Exploitation des résultats.
Accord-cadre d'un montant maximum de 250 000 Euros TTC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: TA de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ILE GLORIETTE CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), une fois e contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 159-547129 (2025-08-19)