Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Châtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles
CC Brie des Rivières et Châteaux
Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15 communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Châtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Chãtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles
Description du marché:
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère " Valeur technique "
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 00:00:00 📅
Lieu: sans objet
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: capacité juridique, technique, financière et professionnelle
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Brie des Rivières et Chãteaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue des Petits Champs
Code postal: 77820
Commune postale: Le chatelet en brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian POTEAU
Courrier électronique: accueil@ccbrc.fr 📧
Téléphone: 0160666710 📞
URL: https://www.briedesrivieresetchateaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194095 (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Châtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles
Numéro de référence:
SDA Annamp;eacute;e 3
Brève description:
Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15 communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Marchamp;eacute; unique
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Chãtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles
Description du marché:
Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15 communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Chãteaux.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère " Valeur technique "
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-16 00:00:00 📅
Lieu: sans objet
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer, á minima, des compétences indiquées dans le RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: capacité juridique, technique, financière et professionnelle
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Brie des Rivières et Chãteaux
Numéro d'enregistrement national:
20007077900018
Adresse postale: 1 rue des Petits Champs
Code postal: 77820
Commune postale: Le chatelet en brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian POTEAU
Courrier électronique: accueil@ccbrc.fr 📧
Téléphone: 0160666710 📞
URL: https://www.briedesrivieresetchateaux.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
. Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 á L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du contrat,
. Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 á L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R551-7 du CJA,
. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois á compter de la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194095 (2025-03-25)
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