Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15 communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation du Schéma Directeur d'Assainissement des communes d'Andrezel, Beauvoir, Bombon, Champdeuil, Châtillon-la-Borde, Courquetaine, Crisenoy, Féricy, Les Ecrennes, Moisenay, Saint-Mery, Sivry-Courtry Soignolles-en-Brie, Solers, Yèbles
Reference number: SDA Annamp;eacute;e 3
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15 communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation de l'étude de schéma directeur d'assainissement (SDA) avec zonages (des eaux usées et des eaux pluviales) de 15 communes de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Chãteaux.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère " Valeur technique "
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-16 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sans objet
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: L'attention du soumissionnaire est attirée sur la nécessité de disposer, á minima, des compétences indiquées dans le RC.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Brie des Rivières et Chãteaux
Numéro d'enregistrement national: 20007077900018
Adresse postale: 1 rue des Petits Champs
Code postal: 77820
Commune postale: Le chatelet en brie
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccbrc.fr📧
Téléphone: 0160666710📞
URL: https://www.briedesrivieresetchateaux.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: +33 160566630📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“. Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 á L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
. Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 á L551-12 et R551-1 du Code de Justice Administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'á la signature du contrat,
. Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 á L551-23 du Code de Justice Administrative pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R551-7 du CJA,
. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois á compter de la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-194095 (2025-03-25)