Réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Saintes Grandes Rives, L'Agglo
Pour atteindre ses objectifs en matière de politique de rénovation de l'habitat privé, Saintes Grandes Rives, l'Agglo lance ce marché pour la réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Accompagnement des dossiers PO LHI Modeste et Très modeste
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Accompagnement des dossiers PO Autonomie Modeste et Très modeste
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 - Accompagnement des dossiers PO/PB Energie Modeste et Très modeste
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 - Accompagnement des dossiers PB très dégradé et dégradé
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 - Accompagnement les copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 - Mise en oeuvre du volet RU de l'OPAH-RU
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 40 points - il est attendu du candidat : - Un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais pour chaque type de procédure coercitives (en distinguant le niveau d'intervention : 1er et 2ème niveau). • Equipe dédiée sur 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saintes Grandes Rives, L'Agglo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Code postal: 17 100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: 0546982464 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86 020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047743 (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
Numéro de référence:
Agglo-2025-S-01
Brève description:
Pour atteindre ses objectifs en matière de politique de rénovation de l'habitat privé, Saintes Grandes Rives, l'Agglo lance ce marché pour la réalisation des missions d'accompagnement des particuliers et des collectivités dans le cadre des contractualisations avec l'ANAH (Pacte territorial et OPAH RU)
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Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Accompagnement des dossiers PO LHI Modeste et Très modeste
Description du marché:
Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 1 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Durée de l'accord: 30 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 50 points - il est attendu du candidat : - de démontrer sa capacité à appréhender les enjeux de la mission d'accompagnement et présenter l'adéquation entre la structuration de l'équipe et attendus de la mission. - de fournir un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais minimums et maximums entre chaque étape. - De préciser l'organisation des prises de rendez-vous ainsi que les relances à faire auprès des propriétaires rencontrés n'ayant pas donné suite (moyens mobilisés). - De présenter également son organisation et ses délais pour s'assurer de répondre aux sollicitations mails et téléphoniques des ménages qu'il accompagne. • Equipe dédiée sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Accompagnement des dossiers PO Autonomie Modeste et Très modeste
Description du marché:
Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 2 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Informations complémentaires:
Le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes :
- Lot 02 : PSE 1 : Atelier Autonomie
La réponse à cette prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Durée de l'accord: 30 jours Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 - Accompagnement des dossiers PO/PB Energie Modeste et Très modeste
Description du marché:
Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 3 sont destinés aux ménages aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'Anah en vigueur au moment du dépôt du dossier.
Informations complémentaires:
Le présent marché comporte les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires suivantes :
- Lot 03 : PSE 1 : Atelier Eco-geste
La réponse à cette prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 - Accompagnement des dossiers PB très dégradé et dégradé
Description du marché:
Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 4 sont destinés aux propriétaires bailleurs souhaitant réaliser des travaux de leur(s) logement(s) locatif(s) et de conventionner avec l'Anah.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 - Accompagnement les copropriétés dans leur projet de rénovation énergétique
Description du marché:
Les accompagnements assurés dans le cadre du lot 5 sont destinés aux copropriétés des immeubles dont l'affectation principalement est à usage d'habitation principale et souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique ambitieux et performants conformément aux règles de l'ANAH en vigueur.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 - Mise en oeuvre du volet RU de l'OPAH-RU
Description du marché:
Dans le cadre de l'accompagnement des communes de Saintes Grandes Rives l'Agglo au titre du volet « Renouvellement Urbain » du programme communautaire, le prestataire proposera à la collectivité maître d'ouvrage un accompagnement pour mettre en place et suivre les procédures coercitives adéquates afin de lutter contre l'habitat indigne ou dégradé.
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Critère de qualité (nom): Le critère valeur technique sera apprécié à travers les sous-critères suivants : • Méthode de travail sur 40 points - il est attendu du candidat : - Un descriptif des objectifs recherchés, de la nature de l'accompagnement, des outils et moyens humains mis en oeuvre ainsi que de la forme des livrables et les délais pour chaque type de procédure coercitives (en distinguant le niveau d'intervention : 1er et 2ème niveau). • Equipe dédiée sur 20 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Le prestataire devra obligatoirement être un organisme habilité ou agréé par l'Anah :
- à la fois au titre de l'article L 365-3 du CCH pour l'exercice d'activités d'ingénierie sociale, financière et technique
- ainsi qu'au titre de l'article L 232-3 du code de l'énergie dans les conditions définies par l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié pris en application du décret n° 2022-1035 du 22 juillet
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saintes Grandes Rives, L'Agglo
Numéro d'enregistrement national:
20003647300110
Adresse postale: 12 Boulevard Guillet Maillet
Code postal: 17 100
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: 0546982464 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86 020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il faut respecter les délais suivants :
soit 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées
soit 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification du contrat n'a été effectuée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-047743 (2025-01-22)
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