Avis de marché (2025-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des études qualitatives par entretiens semi-directifs 2025-2029 relatives à la Complémentaire santé solidaire
Numéro de référence: PRA006918
Brève description:
“Réalisation des études qualitatives par entretiens semi-directifs 2025-2029 relatives à la Complémentaire santé solidaire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦 Description
Description du marché:
“Réalisation des études qualitatives par entretiens semi-directifs 2025-2029 relatives à la Complémentaire santé solidaire”
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.A : Compétences et expériences de l'équipe dédiée dans le domaine de l'accès aux soins et aux droits (droits sociaux, prestations et couverture santé) et des populations en situation de précarité ou de pauvreté.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.B : Compétences et expériences de l'équipe dédiée en matière d'enquêtes qualitatives par entretien semi-directif, auprès des publics variés (par exemple du point de vue de l'âge, du genre, de la composition familiale, du lieu de vie, des trajectoires socio-professionnelles, etc.) et en situation de précarité, y compris par l'élaboration de protocoles d'enquête adaptés à la diversité des publics enquêtés, et méthodes d'analyse (prise en compte de 2 études).
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.C : Compétences d'ordre organisationnel : expériences dans la réalisation d'études au format privilégié de l'accord-cadre (10/12 mois), articulation des activités de l'équipe entre prise de contact - réalisation des entretiens - retranscription - analyse et transmission des livrables, nombre indicatif de membres mobilisés par recherche
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.D : Expériences dans la production de recommandations pratiques et opérationnelles issues des résultats des études (prise en compte des 2 études ou des exemples).
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité durable de l'offre : Mesures prises par le soumissionnaire pour favoriser les déplacements les moins impactants sur l'environnement (déplacements à plus de 300 kilomètres du siège du candidat)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des règles et critères
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
Le candidat privilégiera les études portant sur le domaine de l'accord-cadre. Elles serviront à apprécier si le candidat dispose des capacités minimales exigées.
Niveau minimum de capacité professionnelle :
Le candidat doit justifier de 2 références en matière de réalisation d'études qualitatives par entretiens semi-directifs dans le domaine des politiques sociales et de la santé publique d'un montant minimum de 10 000 euros ou ayant nécessité de mobiliser au moins 108 jours hommes.
Les références présentées doivent avoir été réalisées lors des 3 dernières années.
Pour les entreprises qui n'auraient pas de références équivalentes lors des 3 dernières années, le candidat pourra présenter des références antérieures équivalentes des dirigeants pour la réalisation des marchés subséquents de l'accord-cadre.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation des effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation du chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions des articles R2142-19 à R2142-27 du CCP. Conformément à l'article R2142-24...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement dans les conditions des articles R2142-19 à R2142-27 du CCP. Conformément à l'article R2142-24 du CCP, le mandataire du groupement conjoint devra être solidaire.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
-En qualité de membres de plusieurs groupements
“La présente consultation porte sur un accord-cadre
multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du...”
La présente consultation porte sur un accord-cadre
multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin
conformément à l'article R 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique. Il est conclu avec
plusieurs titulaires : au maximum six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'accord-cadre est
à prestations forfaitaires et d'un montant minimum de 100 000 euros TTC et d'un montant maximum de
850 000 euros TTC sur sa durée totale. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre
après mise en concurrence des titulaires dudit accord-cadre. Conformément à l'article R2162-7 du
Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités
d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent
entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre Le montant forfaitaire de l'accord-cadre
est indiqué dans la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) annexé à l'acte d'engagement. Les
prestations sont décrites dans le CCTP. L'Accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois ferme
(première période contractuelle). La durée de l'Accord-cadre court à compter de sa date de notification
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois par période de 12 mois (deuxième et troisième
périodes contractuelles). A titre d'information l'estimation financière, sur la durée totale du marché, est la
suivante (sur 4 ans) : 400 000 euros TTC. Il est possible de candidater au présent marché soit via les
formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Le dossier de consultation du marché est accessible
uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : https://www.marchespublics.
gouv.fr (référence : PRA006918).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Ministères sociaux
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: didier.hubler@sg.social.gouv.fr📧
Téléphone: 00000000📞
URL: https://sante.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551
12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551
12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat
2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 5/6 55110 du code de justice
administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication
d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6
mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié
ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée 3) le recours de pleine juridiction en
contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req.
no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de
façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 118-403082 (2025-06-19)