Réalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains.

Commune d'Enghien-les-Bains

Réalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains.
Numéro de référence: 9521089ST25-015
Brève description:
Réalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Description
Identifiant interne: 9521089ST25-015
Titre: Réalisation des études en vue de l'obtention d'un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l'établissement thermal d'Enghien-les-Bains
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Réalisation des études en vue de l'obtention d'un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l'établissement thermal d'Enghien-les-Bains
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement expérimental 📦
Adresse postale: 57 Rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Ville: Enghien-les-Bains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée pour l'atteinte de l'objectif visé sous critère 1 (10%)Adéquation et pertinence du planning et des livrables associés à chaque étape : - Proposition d'un planning détaillé par phase ; - Présentation des livrables intermédiaires associés Sous critère 2 : Méthodologie globale proposée pour l'atteinte des objectifs visés. ( 20%)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains proposés pour l'atteinte des objectifs fixés. sous critère 1 : Pertinence et flexibilité de l'organisation de l'équipe dédiée : note organisationnelle détaillant les liens et fonctions de l'équipe. ( 15%) Sous-critère 2 : Expérience du chef de projet : qualifications/références. ( 15%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-25 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Les principales références du prestataire qui sera chargé de piloter les prestations : auprès de collectivités publiques ou entités privées pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années : en indiquant le montant, le contenu des prestations , la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre ;
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Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir documents de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Département: Service Achats Publics
Adresse postale: Hôtel de ville 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien les bains
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Achats Publics
Courrier électronique: marche-public@enghien95.fr 📧
Téléphone: 01 34 28 45 45 📞
URL: https://www.enghienlesbains.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque candidat doit se rendre sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin d'observer la configuration du lieu proposé à l'execution de l'étude. Les candidats intéressés devront présenter une demande de visite sur la plateforme de dématérialisation Maximilien.fr. Les deux dates de visites (au choix) sont les suivantes : - Le lundi 30 juin 2025 à 9h00 ; - Le lundi 07 juillet 2025 à 15h00.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179 507 025 00015
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 112-384496 (2025-06-11)