La présente consultation a pour objet des travaux de défense extérieur contre l'incendie en vue de protéger les personnes, les animaux, les biens et l'environnement sur le territoire de SAINT ETIENNE METROPOLE, et ceux limitrophes. Pour certaines opérations, les DECI pourront être alimentées à partir du réseau AEP ou Eau Brute, d'un puisage ou d'un pompage d'eau brute dans des ouvrages définis et sous recommandation du MOe. Elles pourront être remplies par des moyens autonomes gérés par l'entreprise adjudicataire du présent marché ou pas : des sources de surface, etc. Les travaux du présent marché comprennent également tous les ouvrages indispensables au parfait achèvement du projet. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Saint-Etienne Métropole - Ville de Saint-Etienne - Ville de Saint-Chamond Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de travaux de défense incendie et de travaux divers pour Saint-Etienne Métropole, la ville de Saint-Etienne et la ville de Saint-Chamond
Numéro de référence: 2025-SEM-0002
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des travaux de défense extérieur contre l'incendie en vue de protéger les personnes, les animaux, les biens et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet des travaux de défense extérieur contre l'incendie en vue de protéger les personnes, les animaux, les biens et l'environnement sur le territoire de SAINT ETIENNE METROPOLE, et ceux limitrophes.
Pour certaines opérations, les DECI pourront être alimentées à partir du réseau AEP ou Eau Brute, d'un puisage ou d'un pompage d'eau brute dans des ouvrages définis et sous recommandation du MOe. Elles pourront être remplies par des moyens autonomes gérés par l'entreprise adjudicataire du présent marché ou pas : des sources de surface, etc.
Les travaux du présent marché comprennent également tous les ouvrages indispensables au parfait achèvement du projet.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants :
- Saint-Etienne Métropole
- Ville de Saint-Etienne
- Ville de Saint-Chamond
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Travaux de défense Incendie et travaux divers sur les territoires des Monts du Jarez, du Gier et du Pilat pour Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Chamond”
Description du marché
Travaux de défense Incendie et travaux divers sur les territoires des Monts du Jarez, du Gier et du Pilat pour Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Chamond
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Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Travaux de défense incendie et travaux divers sur les territoires de l'Ondaine, de la plaine du Forez et du Furan pour Saint-Etienne Métropole et la Ville...”
Description du marché
Travaux de défense incendie et travaux divers sur les territoires de l'Ondaine, de la plaine du Forez et du Furan pour Saint-Etienne Métropole et la Ville de Saint-Etienne
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.
Fonds propres de la Ville de Saint-Etienne.
Fonds propres de la ville de Saint-Chamond.
Fonds vert
“S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre....”
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: B7967C3E-F15B-1611-228A25425C715CDF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-338632 (2025-05-22)
Avis d'attribution de marché (2025-08-19) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025dgti252
Date de conclusion du contrat: 2025-08-14 📅
Titre: Réalisation de travaux de défense incendie et de travaux divers pour Saint-Etienne Métropole, la ville de Saint-Etienne et la ville de Saint-Chamond
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lmtp
Numéro d'enregistrement national: 57325-1-1-1
Adresse postale: 8 Rue Du Puits Lacroix
Code postal: 42650
Commune postale: Saint-Jean-Bonnefonds
Région: Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudeslmtpstetienne@eurovia.com📧
Téléphone: 04 77 48 16 10📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Jean-Yves Porte Travaux-Publics
Numéro d'enregistrement national: 57325-1-2-1
Adresse postale: Za Le Moulin Du Mas
Code postal: 42380
Commune postale: La Tourette
Courrier électronique: contact@jyporte.fr📧
Téléphone: 0477500751📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: 0477492149📞
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, une copie du contrat peut être demandé par mail auprès du service commande publique à l'adresse suivante: marches@saint-etienne-metropole.fr
Pour le lot n°1 : montant maximum (tous attributaires confondus) de 20 000 000 euros Ht pour Saint-Etienne Métropole pour la durée du marché (et un montant maximum de 1 600 000 euros Ht pour la Ville de Saint-Chamond),
Pour le lot n°2 : montant maximum (tous attributaires confondus) de 20 000 000 euros Ht pour Saint-Etienne Métropole pour la durée du marché (et un montant maximum de 4 000 000 euros Ht pour la Ville de Saint-Etienne)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 98824A01-96D6-DB0F-7A36B20BC2268055
Source: OJS 2025/S 159-546861 (2025-08-19)