RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIES INTÉRIEURES - LOT N°1 PTTO et LOT N°4 PTSM

Département du Var

La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et des bâtiments du département du Var - MENUISERIES INTERIEURES pour les lots 1 et 4. La présente consultation fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP. Le marché est passé selon la procédure formalisée de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1. à R. 2124-2. 1° du CCP. A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront vers le premier semestre 2025. La valeur globale estimée des travaux pour une année est de 360 262 euro(s) HT soit 1 441 048 euro(s) HT pour 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ?

• Département du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de menuiserie et de charpenterie › Travaux de menuiserie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIES INTÉRIEURES - LOT N°1 PTTO et LOT N°4 PTSM
Numéro de référence: MA24BA0002-YP/SG
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pôle technique de toulon ouest
Valeur estimée hors TVA: 236 916 EUR 💰
Description du marché: PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est passé pour une durée ferme de un (1) an à compter de sa date de notification. Le marché est renouvelable 3 fois par période d'1 an par reconduction Tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. L'échéance du marché est fixée au premier des 2 termes suivants : au plus tôt à l'atteinte du montant maximum, au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification ou de reconduction

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les clauses de réexamen sont inscrites à l'article 2.5.2 du règlement de consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère environnemental
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pôle technique de saint maximin
Valeur estimée hors TVA: 123 346 EUR 💰
Description du marché: PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN
Informations complémentaires:

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : pour un montant minimum annuel de 10 000 euro(s) Ht et pour un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. - l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ; - Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Certificats ou qualifications ou équivalent : - Qualibat 4312 ou équivalent : fourniture et pose de menuiserie en bois (Technicité courante) - Qualibat 4322 ou équivalent : Fabrication et pose de menuiseries en bois (technicité courante) : Menuiserie en bois - Escaliers - Parquets - Clôtures et treillages -Qualibat 4341 ou équivalent : Parquets collés et flottants (technicité courante) : Fourniture et pose de parquets massifs ou contrecollés et/ou de revêtements de sols à base de bois, collée, flottante, à emboîtement automatique ou à clipsage. - Qualibat 4342 ou équivalent : Parquets de grande surface (technicité confirmée) Fourniture et pose de parquets de locaux recevant du public, salles de sport, etc., y compris les supports appropriés : lambourdes, matériaux d'interposition, etc., et tracé des aires de jeux

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Var
Numéro d'enregistrement national: 53715
Adresse postale: Direction des Bâtiments et Equipements Publics
390 avenue des Lices , Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANKE Véronique
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0776199091 📞
URL: http://www.var.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1601310 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1601310 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur technique notée sur 45 points (puis portée à 50%) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat, en fonction des sous-critères mentionnés à l'article 4.2 du règlement de consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F5B364E9-9D5B-BC46-D154B0BB43EAA77A
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: F5B364AF-B2FE-DB8E-A242D9B62D0EE2F9
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110473 (2025-02-18)

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